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prince. Celui-ci, en cas de désaccord entre lui et Y Assemblée, par 
exemple sur le taux de l’impôt, avait constitutionnellement le 
pouvoir de fixer celui-ci d’autorité. D’autre part, quand entre 
deux Assemblées il se présentait des besoins pressants et extraor- 
dinaires, le prince pouvait se bornera envoyer aux collecteurs 
Tordre de répartir la somme nécessaire sur leurs quartiers, sans 
consulter les gentilshommes et officiers *. 
En tout état de cause, que l’impôt fut voté par l’Assemblée sous 
l’autorité du prince, ou établi d’autorité par celui-ci, il donnait 
lieu à une triple répartition hiérarchique. La somme globale à 
lever était d’abord divisée à Y Assemblée générale entre les diffé- 
rents quartiers. D’ordinaire les seigneuries d’Anthines et de 
Vien , enclavées dans le pays de Liège, prenaient à leur charge 
V33 me ? postellerie de Stavelot s / 12 , celle de Malmédy 3 / 12 , le 
comté de Logne 4 / 12 1 2 . 
La seconde répartition se faisait dans chaque quartier entre les 
diverses communautés : elle s’opérait par les soins des officiers 
du ressort. La troisième, enfin, se faisait dans chaque commu- 
nauté : dans les villes de Stavelot et de Malmédy par le magistrat; 
dans le plat pays par la cour du lieu assistée de deux délégués des 
manants 3 . Pour faciliter l’assiette locale des charges, un mande- 
ment du 2 octobre 1708 avait prescrit de faire le dénombrement 
des biens-fonds dans les communautés où il n’existait pas; et un 
mandement du 23 juillet 1709 avait prescrit un type à suivre 
dans cette opération. A la fin de l’ancien régime le dénombrement 
régulier n’avait pas encore été fait partout : dans les commu- 
nautés où il manquait on joignait la contribution personnelle à la 
contribution foncière 4 . 
1 De Noue, idem, et Recueil cité, édit du 6 décembre 1706 . 
3 De Noue, loco citalo. 
3 Sur l’ensemble : Recueil cité, ordonnances et mandements du 6 décembre 
1706 , 29 juillet 1753 , et en outre ceux des 2 juin 1639 , 20 août 1691 , 
3 juillet 1693,28 août 1713 , lôdécembre 1766, 17 août 1729,27 octobre 1732 , 
17 décembre 1757 , etc. 
*• Recueil cité, voir ces édits à leurs dates. — De Noue, ouv. cité, loco 
citalo. 
