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vivement, au XVIII e siècle, contre certaines dispositions prises par 
Joseph II en matière de commerce et de douanes ‘. 
III. — Le Souverain des Pays-Bas catholiques, qui se réservait 
toujours dans toute sa plénitude le droit d’anoblir, ne pouvait 
pas en user dans nos provinces par la voie de sa chancellerie 
Impériale ou autrichienne. C’était un principe de droit public 
incontesté que toutes les lettres patentes de noblesse, d’érection 
de litres, de collation de marques d’honneur, octroyées à des 
Belges, devaient passer par le ministère des Pays-Bas existant à 
Vienne. Le conseil des finances et la chambre des comptes veil- 
laient l’un et l’autre à ce qu’il ne fût pas violé : le premier en 
vérifiant les diplômes obtenus, le second en les enregistrant 1 2 . Ce 
principe était une conséquence rationnelle du grand fait que j’ai 
signalé :à savoir que le chef de la maison d’Autriche possédait 
les Pays-Bas à titre particulier, et que leurs institutions n’avaient 
d’autre lien légal avec celles des États allemands de la monarchie 
que leur dépendance du meme prince. Cette restriction à la libre 
action du Souverain était une restriction de forme plutôt que de 
fond. Aussi le prince lui-même ne balança-t-il pas à annuler 
toutes les lettres patentes, en matière nobiliaire et héraldique, 
impétrées par des sujets des Pays-Bas à l’avénement des Habs- 
bourg d’Autriche par le canal de la chancellerie autrichienne 3 . 
Mais voici une autre limite précise qui bornait réellement 
l’étendue de son pouvoir. C’est que, dans aucune de nos pro- 
vinces, il n’était loisible au prince, le voulût-il, d’octroyer les 
privilèges politiques des cavaliers à un anobli, et notamment 
d’introduire celui-ci dans les ordres équestres 4 . Si les règlements, 
qui déterminaient les conditions d’admissibilité dans ces ordres 
1 Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, pp. 186, 102. — De Pape, Traité de 
de la Joyeuse Entrée, p. 97. — Wynants, manuscrit n° 12294, cité, passim. — 
Réclamations belgiques , passim. 
a Steur, Mémoire cité. — Wynants, manuscrit n° 12294, cité, chap. XVIII, 
édit du 14 décembre 1616; déclaration du 23 mars 1658; édits du 9 mai 1731 , 
14 avril 1734, 11 décembre 1754, etc. 
1 Voir les édits du 9 mai 1731 et du 14 avril 1754. 
* Schaw, Lettre sur les Pays-Bas autrichiens , p. 20. 
