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VI* Et (l’abord, à part les charges de conseillers dans les 
conseils de justice et les magistratures municipales dans quel- 
ques localités 1 , le Souverain disposait librement des offices 
dépendants de sa collation. S’il consultait, le cas échéant, de 
hautes influences ou de hauts dignitaires, les avis ou les pro- 
positions de ceux-ci ne le liaient pas 2 . En 1790 l’empereur Léo- 
pold offrit aux Belges : « que les personnes destinées aux emplois 
» supérieurs seraient choisies par le Souverain entre trois qui lui 
» seraient proposées par les États des provinces respectives 3 * 5 ... » 
C’était une innovation radicale. Elle ne fut pas réalisée, car elle 
tomba avec le refus des Belges d’accepter les offres primitives des 
Habsbourg et il n’en fut plus question dans le traité de la Haye. 
VII. J’ai déjà dit plus haut comment, en dépit des traditions 
nationales anciennes et des édits périodiquement publiés par les 
Souverains, la vénalité des charges, directe ou indirecte, ouverte 
ou sournoise, avait envahi la plupart des provinces. On ne la con- 
sidérait presque plus nulle part, comme prohibée par les Constitu- 
tions. Les engagères et les ventes d’offices hauts et bas, royaux, 
seigneuriaux et municipaux , conduisant à une quasi-hérédité des 
charges, étaient devenues de droit commun. Ce que les contrats de 
l’espèce rapportaient à certaines villes était consigné dans leurs 
revenus officiels et avoués. Ce qu’ils rapportaient au trésor royal 
faisait partie de cette branche des revenus du prince appelée « les 
parties casuelles. » Comme dans les moments de détresse finan- 
cière le gouvernement cherchait à faire produire à celles-ci le plus 
possible, il en arriva non-seulement à négocier de grosses sommes 
sur les offices inférieurs, ou sur les échevinages municipaux comme 
en Flandre et à Namur; mais encore à engager les plus hautes 
charges, telles par exemple, le grand bailliage de Gand, le bailliage 
de Tournai, etc. Par un dernier scrupule ou par un reste de pré- 
1 Celles-ci ne constituaient pas, d’ailleurs, des offices. 
2 Notice citée sur : Les gouverneurs de province dans les anciens Pays- 
Bas catholiques, pp. 127, 128. — Gachard, Collection de documents inédits 
concernant l'histoire de Belgique, t. I er , pp. il, i2, 43 — Cependant, en 
fait, le pouvoir central sortait rarement du cercle des présentations faites. 
5 Gachard, Documents sur la révolution belge de 1790, p. 137. 
