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voyance il n’engagea et ne vendit pas les charges de conseillers 
aux conseils des provinces. 11 se borna à les soumettre, au 
XVIII e siècle, au droit de mèdianat comme les autres offices 
royaux. Ce droit, qui constituait au fond une sorte de vente, n’en- 
gendrait pas au moins l’hérédité. Si le taux en fut diminué par 
Joseph II il fut rehaussé de nouveau sous les successeurs immé- 
diats de ce prince V 
Les deux provinces les moins atteintes par la contagion étaient 
le Hainaut et le Brabant, mais surtout celte dernière. Elles de- 
vaient leur situation spéciale aux précautions constitutionnelles 
positives qu’elles avaient prises. En Hainaut, la capitulation de 
Mons de 1710 avait stipulé par ses articles 21 et 22 que la véna- 
lité des charges ne serait pas pratiquée à l’égard des offices de 
conseillers, greffiers et autres offices royaux, ni à l’égard des 
offices de conseillers, officiers, pensionnaires, avocats, greffiers, 
et commis des Etats, de la ville de Mons, et des autres villes de la 
province. Malheureusement elle avait laissé une porte ouverte 
aux abus en exigeant que les Etats et les villes pussent continuer 
à conférer, comme jadis, les offices de leur service immédiat, 
gratis mais par engagement ou autrement 1 2 . Quoi qu’il en soit, le 
mal ne prit pas, je pense, de grandes proportions dans le comté 3 . 
En Brabant, et dans les pays qui y étaient annexés, la vénalité 
des charges sous toutes ses formes et avec toutes ses nuances 
était expressément proscrite par la Joyeuse Entrée. Cette charte, 
par la combinaison de ses articles, pensait la poursuivre dans scs 
1 Wynants, manuscrit n° 12294 cité, chap. IX, § 9 et chap. XVI. — Defacqz, 
De l’ancienne vénalité des offices civils en Belgique : Bulletins de l'Aca- 
démie , 2 e sér., t VI, p. 96. — Réclamations belgiques , t. III, pp. 18, 40, etc. 
— Steuh, Mémoire cité, p. 206. — La non-vénalité des offices de justice était 
promise dans le privilège des Namurois de 1477, art. 1 1 . Voir Grandgagnage, 
Coutumes de Namur , p. 288. 
2 Voir Réclamations belgiques , t. X, p. 46. 
5 Dans les documents relatifs au grand bailliage de Hainaut, insérés au 
t. II des Bulletins de la Commission pour la publication des anciennes 
lois et ordonnances , on voit que les offices hauts et bas du pays étaient 
presque tous libres, en ce sens que les collateurs les donnaient sans avoir à 
respecter des droits d’hérédité directs ou indirects. 
