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derniers retranchements et rendre impossible toute violation des 
vieux principes nationaux à son endroit l . Elle imposait(article 11) 
à tous ceux qui étaient nouvellement pourvus d’un office ou d’un 
état quelconque « nul excepté en villes, franchises, et villages » 
un véritable serment d’expurgation. Elle les obligeait de jurer : 
d'abord que dans l’exercice de leurs fonctions ils ne commettraient 
ni prévarications ni concussions; ensuite que, pour obtenir leurs 
charges, ils n’avaient fait ni directement ni indirectement dons, 
promesses, ou offres, à peine d’indignité perpétuelle en cas de 
contravention. Au duc elle défendait directement (art. 25) de 
donner en ferme ou en engagère les charges de justice : « vou- 
» Iant que lesdites charges fussent desservies comme d’ancienneté 
» l’on était accoutumé d’user, » et réservait d’avance la nullité de 
tous contrats faits en contravention de cette prohibition Enfin 
(art. 22) aux maïeurs et aux baillis, pour les mettre hors d’état 
d’éluder ses défenses avec la connivence du prince, elle imposait 
l’obligation constitutionnelle de desservir leur charge par eux- 
mêmes, « sans la transporter ni la vendre, ni la donner en ferme 
» à personne. » 
Ce luxe de précautions procura au Brabant le privilège unique 
de ne pas voir ses institutions souillées par un véritable trafic des 
offices : mais il ne l’empêcha pas de voir le principe de la non- 
vénalité des charges éludé de cent manières diverses. Il arrivait 
que le gouvernement conférât des charges brabançonnes à des 
enfants, sauf à les faire desservir provisionnellement par autrui, 
et à des jeunes filles, à condition d’épouser un mari capable. Il 
arrivait que le Souverain permît à un officier de résigner sa charge 
« sous réserve de quelque pension. » Un grand nombre d’offices 
brabançons étaient dans ce qu’on appelait le tour de rôle de la 
garde noble des archers. Celui des archers, qui au moment de la 
vacance d'un office de l’espèce en devenait rotulaire , pouvait en 
prendre la patente ou se défaire à prix d’argent de son droit de 
1 Dès le XIV e siècle, les chartes concernant la généralité du Brabant 
s’occupaient déjà de cette grave question. 
2 L’article 7 du traité de Venloo voulait aussi que tout officier fût nut en 
bequaem et qu’il desservît sa charge en personne. 
