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bourg, dont les regnicoles étaient d’ailleurs légalement réputés 
conaturels 4 , qui avaient dans l’espèce les privilèges les plus éten- 
dus, les mieux établis, et les moins éludés dans la pratique. Ces 
privilèges étaient fondés sur les articles 5, 0, 9, 37, 59, 58, 40 
de la Joyeuse Entrée, et sur l’article 2 de la première addition de 
Philippe le Bon. A part deux charges de conseiller et deux char- 
ges de secrétaire au conseil souverain, ils réservaient aux regni- 
coles provinciaux tous les offices hauts et bas de justice et de 
recette 1 2 , ceux de lieutenant féodal et de clerc du registre des 
fiefs, ceux de châtelain des châteaux ducaux et de châtelain des 
châteaux seigneuriaux. Us défendaient formellement aux officiers 
et aux châtelains de laisser ou de faire desservir leur charge par 
un étranger, quelle que fût sa qualité. Toutefois, en ce qui con- 
cerne les châtelains, ils admettaient que la possession de biens 
d’estoc dans le pays dispensait de la naissance; et, en ce qui con- 
cerne le chancelier et les conseillers du conseil souverain, ils s’ex- 
primaient de manière à mettre sur la même ligne les natifs et les 
simples possesseurs de baronnies brabançonnes 3 4 . 
Le conseil de Brabant avait donc le droit de signaler à Joseph II, 
le 25 juin 1787, comme un des points fondamentaux de la Con- 
stitution du pays : « que l’administration civile et politique doit 
» être exercée par des natifs ou du moins par des personnes 
» très-possessionnées dans la province comme ayant notoirement 
» intérêt à la chose publique 4 . » 
Quand le gouvernement donnait un office en Brabant à un 
étranger, soit par erreur, soit dans l’espoir qu’il n’y aurait pas 
de réclamations, le procureur général du conseil s’opposait d’or- 
1 Wynants, sur De Pape, sous l’article 4. — Mémoire cité sur la Joyeuse 
Entrée, p. 259. — Defacqz, ouv. cité, p. 206. — Anselmo, Tribonianus bel - 
gicus , t. XXIV, n° 7. 
a Ces deux catégories d’officiers comprenaient, dans l’organisation du temps, 
presque tous les officiers quels qu’ils fussent. Il ne s’agissait pas des receveurs, 
intendants des particuliers: Voir De Pape, § lit. 
5 Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, pp. 77, 168, 169, 205, 208, 219, 220, 
357, 358. — De Pape , ouv. cité, §111. 
4 Réclamations belgiques, t. VIII, p. 120. 
