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dinaire lui-même à ce que l’intrus fût admis au serment. Si le 
conseil privé imposait silence au procureur général, homme du 
prince par la nature de ses fonctions, les Etats de Brabant ne 
balançaient pas à présenter collectivement requête au conseil de 
Brabant pour qu’il déclarât par sentence l’impétrant incapable de 
desservir office dans le duché L 
11 y eut, par rapport à la portée du privilège brabançon, deux 
grandes controverses qui méritent de nous arrêter un instant. 
Au XVII e siècle, à l’occasion delà nomination d’un Flamand, 
messire N. de Steenbuys , baron de Poederlée en Brabant, à 
l’office de chancelier, l’ordre primaire des États de Brabant , c’est- 
à-dire celui des abbés, s’opposa en justice réglée à l’admission du 
nouveau titulaire. Il contestait la capacité d’un baron brabançon 
natif d’une autre province; et subsidiairement il prétendait que si 
la possession d’une ancienne baronnie dispensait de la naissance 
brabançonne, il ne pouvait en être de même de la possession 
d'une baronnie d’érection nouvelle. Le procès cessa moyennant 
acte de non-préjudice donné aux États par le prince. Néanmoins 
l'interprétation, qui considérait la Joyeuse Entrée comme assimi- 
lant les possesseurs de toutes les baronnies brabançonnes aux Bra- 
bançons denaissance, prévalut dans la suite 1 2 . 
La seconde controverse, qui fut agitée à diverses reprises pen- 
dant le cours des XVII e et XVIII e siècles, portait sur la significa- 
tion constitutionnelle du terme châtelain, employé par les articles 
58 et 59 de la Joyeuse Entrée. Les États de Brabant soutenaient 
toujours qu'il s’appliquait aux Gouverneurs militaires des villes 
comme aux châtelains des vieux châteaux du pays; et que, par- 
tant, les uns comme les autres devaient être Brabançons ou 
Limbourgeois ou du moins gens sutfisamment possessionnés 
dans l’une des deux provinces. Le gouvernement , de son côté, se 
piquait de respecter la Joyeuse Entrée par rapport aux châtelains 
des vieux châteaux ; mais, par rapport aux Gouverneurs militaires 
1 Wynants , manuscrit u° 12294, cité, p 57; il cite des exemples très- 
curieux. 
2 Idem , pp. 62, 65. — De Pape, § 66. - Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, 
p. 199. 
