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Hainuycrs dos charges publiques *. Les États du Ilainaut auraient 
bien voulu étendre leur privilège plus loin. En 1702, en 1718, 
en 1745 notamment, ils firent de fortes représentations contre 
des collations d’offices faites à des personnes non natives de leur 
province et n’y ayant pas leur domicile depuis dix ans. Le gou- 
vernement repoussa toujours leurs soutènements. En 1745, 
Kaunitz leur répondait « qu’il n’y a pas d’équité à ce qu’on ôte 
» aux sujets le droit de parvenir à cet emploi, avec d’autant plus 
» de raison que les Haynuyers ne sont exclus des charges qu’en 
» Brabant, et qu’ils sont habiles à les desservir dans les autres pro- 
» vinces. Par conséquent l’exclusion ne pourrait regarder que les 
» Brabançons par droit de réciprocité 1 2 . » A Matines, un diplôme 
émané des Archiducs au mois d’août 1G1Q, consacra de rechef le 
privilège de 1594. Le 28 juillet 1058, un décret du conseil privé 
l'interpréta même sur un point spécial : il statua que les enfants 
de parents Malinois, nés accidentellement en Brabant, étaient 
habiles à remplir les charges Malinoises. A part quelques cas 
exceptionnels on peut dire que les principes énoncés par ces 
diverses chartes étaient assez bien observés au XVIII e siècle 3 . 
A Tournai, en vertu d’antiques privilèges confirmés le 1 4 février 
4521 , confirmés de nouveau le 10 mai 1GI5 dans une charte 
émanée des Archiducs, revendiqués dans la capitulation de 1709, 
nul ne pouvait exercer de magistrature s’il n’était Tournaisien de 
naissance, ou si du moins il n’avait son domicile en ville depuis 
trois ans. Mais déjà, en 1728, ces privilèges étaient devenus une 
lettre morte chaque fois que le gouvernement le voulait. En effet, 
à cette époque, dans une consulte du 28 avril, le conseil privé 
soutenait que le prince avait le droit absolu de dispenser de leur 
observation cl le prince agissait en conséquence 4 . 
1 Nés y, ouv. cité, l. Il, pp. 198 199. — Chartes générales , chap. I er , art. 14. 
— Règlement du conseil ordinaire, art. 14. 
2 Bulletins de la Commission pour la publication des anciennes lois et 
ordonnances , t. I er , p. 199 : Notice sur le conseil du Hainaut. 
5 Ghyseleers-Thys, t I er , p. 67; t.VÏ, pp. 2 et suivantes. — Voir une excep- 
tion dans Vas Dores, ouv. cité, t. I er , p. 525, acte de 1695. 
1 Consultes du conseil privé , t.V, fol. 241. — Capitulation de Tournai de 
1709, art. 40, etc. 
