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En Gueldre, en vertu d’un privilège de 1493, le duc ne pouvait 
confier aucune ville ou château, ni conférer aucune charge dans 
le haut quartier , ni donner place dans son conseil, qu’aux natifs 
du pays h Ce privilège avait été implicitement confirmé, avec tous 
les autres privilèges du pays, par le traité de Venloo. L’article 7 
du traité disposait, d’ailleurs, lui-même, que le prince devait 
choisir ses officiers parmi les gens capables, binnen het vorstendom, 
sachant la langue du pays : et il ajoutait en termes assez ambigus : 
« ende sal d’ondersaeten daer inné vorderen naer dat sy daer 
» toe nut en bequaem sullen ghevonden syn “ 1 2 . » 
Quant au Luxembourg, il n’avait aucun privilège ancien pour 
exclure les étrangers. On voit, en 1G00, l’état noble présenter 
requête à Albert et Isabelle pour que les offices, états et dignités 
du pays, fussent confiés aux Luxembourgeois, nobles et autres, 
de préférence à des étrangers : « ne soit que les ditz étrangez 
» soient mariez, domiciliez et surcéans ou autrement ayant des 
» biens audit pays. » Les Archiducs répondirent à cette demande : 
« l’intention de leurs Altezes est de préférer les naturelz subjetz 
» dudit pays de Luxembourg qualifiiez ès offices et charges à 
» tous autres 3 . » Ce fut par un décret, daté de Bonn du 21 mai 
1790, que les Gouverneurs généraux des Pays-Bas promirent à la 
province qu’aucun emploi de justice ou de police ne serait plus 
conféré sur son territoire qua des Luxembourgeois ou à des 
sujets des provinces où les Luxembourgeois étaient admis aux 
offices 4 . 
IX. — En résumé, à la fin de l’ancien régime, les Brabançons 
et les Limbourgeois seuls excluaient tous les autres sujets des 
1 Réclamations belgiques, t. X, p. 67. 
2 On peut citer encore, en passant, dans un ordre d’idées analogue, le 
principe en vertu duquel deux charges de conseillers nobles au conseil de 
Gueldre avaient toujours été conférées à des nobles gueldrois. Il était consacré 
par l’article 12 d’un Règlement de 1612, par une dépêche du gouvernement 
aux Étals, du 29 juillet 1629, et par un décret de don Juan d’Autriche, du 
9 février 1659. 
3 Leclerq, Coutumes du Luxembourg , t. 1 er , p. 157, art. 22. 
* Liste chronologique citée, à sa date. 
