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encore une fois inopérante en Brabant et en Limbourg, où il fal- 
lait constitutionnellement des lettres de brabantisatioti expresses, 
accordées avec le concours des Etats, pour assimiler à tous égards 
les étrangers aux rcgnicoles 1 . Dans les autres provinces, si elle 
donnait souvent lieu à d'irritants conflits entre l’impétrant d une 
charge, naturalisé et soutenu par le gouvernement d’une part, 
et les conseils de justice de l’autre, elle ne pouvait pas être théo- 
riquement attaquée par des arguments constitutionnels sérieux. 
En vain, par exemple, les comtés de Flandre et de Hainaut 
essayèrent-ils de s’attribuer le privilège brabançon : ils ne purent 
invoquer ni litre, ni possession en leur faveur, et ils durent 
renoncer à leur prétention 2 . 
En laissant ce point je crois utile de rappeler une particula- 
rité relative au privilège brabançon. En vertu de l’union du 
Brabant et du Limbourg, combinée avec les droits d’autonomie 
conservés par les deux provinces, les lettres de naturalisation 
octroyées par le prince avec le consentement des États de Lim- 
bourg étaient jadis censées équivalentes des lettres de braban- 
tisation. Mais les Etats de Limbourg ayant dans plusieurs cir- 
constances montré une facilité extrême, les Etats de Brabant 
réclamèrent. Ils finirent par obtenir que, sans leur aveu préalable, 
les lettres de naturalisation impétrées à l’intervention des Etats 
de Limbourg ne sortiraient leurs effets qu’en Limbourg 3 . 
X. — Dans les provinces de Brabant et de Limbourg la Joyeuse 
Entrée subordonnait l’admissibilité aux emplois publics, des re- 
gnicoles eux-mêmes, à certaines conditions. C’est ainsi, par 
exemple (art. 19), qu’elle excluait les bâtards non-seulement des 
charges de conscller, drossart, juge, mais encore de tous les 
offices donnés « de la part de S. M. » Ce privilège était observé 
sans contradiction. Il était admis que les lettres de légitimation 
* Gacbard, Mémoire sur les États de Brabant. 
2 Wynants, manuscrit n° 12294, cité t.I er , chap. V. — Defacqz, ouv. cité, 
p. 236. Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée de Brabant, p. 560. — Bulletins 
de la Commission royale d’histoire , 2 e sér., t. IX, p. 233, etc. 
3 Wynants, manuscrit n° 12294 cité, pp. 59, 60. — Mémoire cité sur la 
Joyeuse Entrée, p. 360. 
