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Abstraction faite de leur qualité de royaux, provinciaux, muni- 
cipaux et seigneuriaux, les emplois publics se divisaient dans l’an- 
cien régime belge en trois grandes catégories : les emplois confé- 
rés par simples commissions , les magistratures, et les offices pro- 
prement dits. 
Les emplois conférés par simples commissions étaient relative- 
ment peu nombreux et tenaient, en général, aux services publics 
d’organisation moderne : je citerai, parmi eux, les charges dans 
l'armée régulière et celles dans la hiérarchie des juges des droits 
d’entrée et de sortie. Tous ces emplois étaient amovibles par leur 
essence même, de sorte que le principe constitutionnel dont nous 
parlons ne les concernait pas. 
On ne comprenait sous la dénomination de magistratures que 
les charges de bourgmestre, cchevin , juré, etc., dans les villes et 
dans les franchises; et celles-ci, de leur côté, étaient en principe 
restées annales sauf en Gueldre et en Limbourg. 
On rangeait, enfin, dans la catégorie des offices, presque tous 
les emplois hauts et bas de justice et de recette, les emplois de 
nature féodale et domaniale réservés à la collation du Souverain 
et de ses organes, et une foule de charges de collation municipale, 
provinciale et seigneuriale. 
Les oiïices royaux conférés par lettres patentes portaient le nom 
d 'offices formés L Le droit constitutionnel de toutes les provinces 
les considérait comme inamovibles. Les personnes qui en étaient 
pourvues ne pouvaient en être* privées que par déport volontaire 
ou par sentence des tribunaux supérieurs, et non par action dis- 
crétionnaire du prince. La même règle était souvent admise par 
rapport aux oiïices municipaux et aux oiïices provinciaux 1 2 . 
1 Bulletins de la Commission pour la publication des anciennes lois et 
ordonnances , t. I er , p. 206, note 45. — De Pape, § 64. — Wymants, manu- 
scrit n° 12294 cité, chap. VIH. — Neny, ouv. cité, t. II, p. 151, etc. — 
Stockmans, Decisio, 91. 
2 Bulletins de l’Académie , 2 e sér., t.VI, p. 96. — Defacqz, notice citée sur 
l’ancienne vénalité des offices civils. — Réclamations belgiques, t. IV, p. 103. 
— Bulletins de la Commission royale d’histoire, 2 e sér., t. VIH, p. 208 : 
Consulte du conseiller Martini, etc. — Mémoire cité sur la Joyeuse Entréej 
p. 97. 
