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En ce qui concerne les offices seigneuriaux les principes diffé- 
raient suivant les provinces. En Brabant, en Limbourg, en 
Gueldre,la règle de l’inamovibilité absolue avait prévalu. Dans le 
premier de ces duchés des arrêts avaient même prononcé la nul- 
lité de contrats, faits par des seigneurs avec leurs officiers « voires 
» sous serment, auxquels il y eût stipulation de pouvoir les desti- 
» tuer et promesse des officiers d’v déférer *. » 
En Flandre, un règlement du 50 juillet 1072, porté pour les 
villes ouvertes et pour les villages, stipulait la non-révocabilité, 
pendant l’année de leur gestion , sauf motif légitime, des officiers 
et des échevins seigneuriaux établis pour un an. Ce règlement 
n’avait pu entièrement abroger les anciens usages du comté. En 
Flandre, comme dans les provinces des Pays-Bas dont il n’a pas 
été question plus liant, on considérait les offices seigneuriaux 
comme révocables à volonté mais à deux conditions : qu’ils fus- 
sent conférés à litre gratuit ; que la révocation ne fut pas motivée 
par une cause déshonorante, à moins que cette cause n’eût elle- 
même été vérifiée au préalable par un jugement de condamna- 
tion 1 2 . 
L'ensemble de ces principes fut maintenu et confirmé par le 
traité de la Haye. Celui-ci disait, en effet, dans le § 6 de l’ar- 
ticle 5 : « S. M. déclarera inamovibles tous les emplois déjugés des 
» conseils supérieurs de justice, et confirmera irrévocablement 
» ce que les Constitutions respectives de chaque province et la 
» jurisprudence ont établi sur ce point. » Quant à l’inamovibilité 
des charges de diverse nature fondée sur l’inféodation, la vente, 
l’engagère, elle relevait d’un ordre spécial de principes, que j’ai 
déjà indiqué et sur lequel je crois inutile de m’appesantir de nou- 
veau 3 . 
1 Sources citées à la noie précédente, De Pape, ouv. cité, § 64. — Réclama- 
tions belgiques, t. I er , p. 155; t. VII, p. 120. 
2 Idem. — Réclamations belgiques , t. X, p. 201; t.V, p. 219. — Capitula- 
tion de Mons de 1710, art. 58. — Coutumes de Luxembourg, tilre IV, art. 23. 
3 Voir ce que j’ai dit au chapitre des droits des personnes , appendice. 
