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Principauté de Liège. 
XII. — Les octrois de grâce , que les sujets de la principauté de 
Liège pouvaient obtenir ou étaient tenus de demander dans cer- 
tains cas au prince, étaient à peu près les memes que dans les 
Pays-Bas L La plupart d’entre eux , c’est-à-dire ceux qui se ratta- 
chaient aux droits régaliens , étaient dépêchés par la chambre des 
comptes; les autres par le ministère du conseil privé ou par le 
prince lui-même 1 2 . 
A la fin du XVIII e siècle, la question des jeux de Spa soulevait 
non-seulement la question du pouvoir édictai, mais encore la 
question des octrois. On contestait au prince le droit d’accorder un 
privilège exclusif pour tenir une maison de jeu en dépit de ses 
ordonnances qui défendaient les jeux de hasard. Le différend fut 
tranché par l’édit constitutionnel de 1791. Celui-ci reconnaissait 
au prince le pouvoir de dispenser des lois et ordonnances; mais le 
prince s’engageait à n’user de ce pouvoir « par des privilèges 
» exclusifs : que lorsque des raisons manifestes d’utilité ou de 
» nécessité publique l’exigeront, et que ces octrois ou privilèges 
» ne porteront aucun préjudice aux droits acquis des citoyens 3 . » 
Le prince de Liège ne conférait pas la noblesse. Les seules 
familles nobles reconnues dans la principauté étaient celles qui 
1 Lettres de répit et d'atermoiement : voir ce que j’ai dit plus haut. — 
Voitures et barques publiques : Sohet, liv. I er , litre XCIV. — Droit d'étape : 
Sohet, liv. II, titre XXXVII. — Octrois pour occuper aisément des voies 
publiques ou pour user du coup d’eau sur la Meuse ou sur les rivières 
navigables : Sohet, liv. Il , titre XLVI1 ; titre XLIX; édit du 3 avril 1731 dans 
le Recueil des anciennes ordonnances , à propos des moulins sur la Vesdre; 
voir en outre ce que j’ai dit du domaine et de la chambre des comptes. 
* Parmi ces derniers, je citerai les octrois pour foires et marchés francs : 
exemple, Recueil des anciennes ordonnances , etc., 27 décembre 1784 pour 
Couvin; les octrois pour loteries , idem , 31 mai 1779. — Sohet, liv. Il, 
titre XXXVI, n° 1 et suivantes. — Les grâces et sauf-conduits s’accordaient 
aussi par 1 e prince lui-même. 
3 Borgnet, ouv. cité, t. I er . 
