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des offices et en accordant des licences de diverse nature tou- 
chant aux régales { . Le grand Record de 1459 faisait déjà une dis- 
tinction curieuse entre les droits de chasse et de pêche appartenant 
au prince-abbé , et les mêmes droits appartenant aux deux cha- 
pitres. Les chapitres pouvaient en jouir soit par eux-mêmes , soit 
par leurs invités; le prince seul pouvait en tirer profit en les 
accensant 2 . 
XVI. — Nous rencontrons à Stavelot, à propos de l’exercice du 
droit de grâce en matière criminelle, absolument le même prin- 
cipe fondamental qu'à Liège et dans les Pays-Bas : le prince, en 
faisant grâce à un délinquant de la peine qu’il avait encourue, ne 
pouvait préjudicier aux droits de la partie lésée. L’édit du 29 juin 
1627 défendait même aux officiers d’admettre un délinquant à 
composition avant que cette partie fut satisfaite 3 . 
En revanche, les principes vraiment constitutionnels se ratta- 
chant aux offices étaient rares. Je n’oserai signaler que les sui- 
vants : 
Par la déclaration du 19 avril 1790, les étrangers deve- 
naient inhabiles à exercer des fonctions publiques dans la princi- 
pauté. Cette inhabilité des étrangers, implicitement proclamée 
pour les membres du conseil provincial par l’édit du 10 mars 
1595, n’avait jamais existé avant la fin de l’ancien régime à 
litre de règle immuable et générale 4 . 
Depuis les temps les plus reculés les échevinages étaient ina- 
movibles , et les mairies étaient amovibles en dépit de l’usurpation 
fait des maïeurs héréditaires qui n'était plus combattue 3 . 
Les cours échevinales avaient la prérogative antique, octroyée 
au conseil provincial par l’édit de 1595, méconnue plus tard à 
l’égard des échevinages comme du conseil, consacrée derechef 
* Recueil cité, pp. 122, 180. 
* Le Héraut d’armes , loco cilalo. 
3 Voir le Grand record , loco citalo. — Recueil cité, édit du 27 juin 1627, 
à sa date. 
4 II y a souvent des vœux exprimés pour l’admissibilité exclusive des 
regnicoles aux emplois, mais pas de principe stable. 
5 Grand record, et voir ce que j’ai dit plus haut des Institutions locales. 
