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par la déclaration du 19 avril 1790, de présenter au prince, quand 
une vacance se produisait dans leur sein, une liste de trois can- 
didats sur laquelle le prince devait exercer son droit de nomi- 
nation *. 
Enfin, les officiers, sans jurer le maintien des privilèges ou 
d’une Constitution quelconque, juraient au moins de traiter et 
de mener les gens par a la loi du pays 1 2 . » 
1 Grand record et édits cités, à leur date, dans le Recueil des anciennes 
ordonnances. 
2 Grand record, serment du maïeur, serment du Podestat, etc. 
