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CHAPITRE XV. 
DU SOIVF.nAIK COMMU TUTEUR DES PliOVUVUES ET DES COMMUNAUTÉ*. 
Pays-Bas catholiques. 
I. — L’étendue des droits de tutelle à exercer parle Souverain 
des Pays-Bas catholiques sur les provinces, les villes, les châtelle- 
nies, considérées comme personnes morales, et au point de vue 
de leur régime interne, avait donné lieu à de fréquentes contro- 
verses , et avait été sujet à de grandes fluctuations. Bien plus; 
avant l’érection de la jointe clés administrations et des subsides, 
dont il a déjà été question, la tutelle du prince s’exercait souvent 
dans des conditions illusoires alors même qu’on semblait l’accep- 
ter. Sans entrer dans de trop minutieux détails, je veux me bor- 
ner à marquer ici les objets les plus importants sur lesquels elle 
portait : les finances, les principes généraux d'administration, la 
comptabilité. 
II. — En ce qui concerne les finances je ne dois que rappeler 
un principe déjà énoncé au chapitre précédent : nulle charge 
publique ne pouvait être imposée sur les sujets, directement ou 
indirectement, que de Y autorité du Souverain \ Ce principe s’ap- 
pliquait aussi bien aux impôts, destinés à faire face à des besoins 
purement communaux ou provinciaux, qu’aux impôts levés pour 
satisfaire aux aides et subsides . 
L’autorisation accordée par le prince, ou en son nom , de lever 
les impôts votés par les corps représentatifs des provinces, des 
châtellenies, des villes ou des communautés, portait le nom tech- 
nique d’octroi , et prenait rang jusqu’à un certain point parmi les 
1 Ceci sans tenir compte, bien entendu, de quelques exceptions de détail 
tendant à s’effacer. — Une foule d’édits rappellent ce principe aux commu- 
nautés quand elles tendaient à s’en écarter. 
