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octrois de grâce dont j’ai déjà parlé. Cet octroi devait toujours être 
spécial : c’était seulement en matière d 'aides et subsides que 
Y octroi était, de droit, censé compris dans Y acte d’acceptation 
répondant à l’acte de présentation ou d’accord des États. 
La deuxième addition à la Joyeuse Entrée de Charles-Quint , 
dans son article 2, rappelait deux règles, relatives aux octrois 
communaux , d’une application presque générale même hors du 
Brabant: c'est que les octrois accordés aux villes pour lever acci- 
ses ou péages avaient une durée temporaire mais susceptible 
d’être indéfiniment prorogée; c’est que le prince percevait à leur 
occasion , soit in globo soit annuellement, une reconnaissance en 
argent versée dans le Trésor royal. 
Il est à peine nécessaire d’ajouter que l’octroi donné au nom du 
Souverain était également indispensable pour faire des levées sous 
forme d 'emprunt, ou sous forme de création de rentes. L’ensemble 
du droit public en vigueur refusait aux corps représentatifs des 
provinces et des communautés le droit d’engager discrétionnaire- 
ment l’avenir, comme celui de charger le présent sans contrôle. 
Tandis que les actes d’acceptation des subsides provinciaux 
passaient toujours parle conseil des finances, les octrois commu- 
naux étaient délivrés soit par ce conseil , soit par le conseil privé, 
d’après des règles à peu près fixes établies à une époque que j’ai 
déjà précisée. Jusqu’au milieu du XVIII e siècle, le grand bailli du 
Hainaut, les conseils souverains du Brabant et de Gueldre, étaient 
en possession du pouvoir d’autoriser les villes et les communautés 
rurales à s’imposer, dans une foule de cas, en concurrence avec 
les conseils collatéraux. Mais, malgré leurs réclamations et leurs 
efforts, le gouvernement leur enleva cette prérogative par les 
décrets impératifs dont j’ai parlé et qui, sous Marie-Thérèse, 
tranchèrent au profil du pouvoir central la grosse question des 
octrois de grâce. 11 faut dire que les organes provinciaux de la 
souveraineté ne se pressèrent pas de se soumettre. Aussi la vic- 
toire du gouvernement n’était pas encore partout complète et 
incontestée à la fin de l’ancien régime 4 . 
1 Sur l’ensemble : Gachard, Mémoire sur la législation des octrois avec les 
