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CHAPITRE XVI. 
Dr SOUVERAIN DANS SON ACTION SUR M! RÉGIME ECCLÉSIASTIQUE 
NATIONAL. 
Pays-Bas catholiques. 
I. — J’ai marque dans un précédent chapitre quels étaient les 
droits constitutionnels principaux que l’Église catholique et sa hié- 
rarchie pouvaient revendiquer dans les Pays-Bas catholiques. D’au- 
tre part, dans le chapitre consacré aux droits des personnes et dans 
son appendice, j’ai parlé des privilèges des clercs et de la propriété 
ecclésiastique. II me reste, pour achever le tableau raccourci des 
rapports de l’Église et de l’État , à envisager une autre face du 
sujet. Je dois marquer ex professo les différents modes d’action 
par lesquels le Souverain intervenait directement dans le régime 
ecclésiastique national, ainsi que les droits utiles dont il était en 
possession sur le temporel de certains corps ecclésiastiques. En 
stricte logique il aurait fallu réserver jusqu’à présent ce qui 
touche les recours au prince et les applications du placet, qui de 
fait et dans une foule de cas particuliers subordonnaient de 
quelque manière l’action de la hiérarchie ecclésiastique au bon 
vouloir de la puissance séculière. Je ne l’ai pas fait pour n’être 
pas amené forcément à de fastidieuses redites. Je renvoie donc, 
par rapport à ces deux points, aux pages qui précèdent, et j’aborde 
directement les autres questions qu’il me reste à indiquer. 
H. — Depuis le XVI e siècle quand un Nonce ou un Internonce 
arrivait dans les Pays-Bas, le gouvernement l’obligeait non-seule- 
ment à produire mais encore à faire placeter ses lettres apostoli- 
ques. Il envoyait d’ordinaire celles-ci à l’examen des principaux 
conseils de justice et des évêques du pays, et jamais il n’accor- 
