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dai t le placet qu’avec certaines réserves dont l’envoyé pontifical 
était invité à signer l’acte, ou sur le maintien desquelles on se 
contentait d’une promesse de sa part faite en foi de prélat. Sous 
Marie-Thérèse, sous Joseph II et sous leurs successeurs, d’après 
un ordre déjà donné par Charles VI, tous les Nonces ou Inter- 
nonces devaient, pour obtenir le placet , apposer leur signature 
sur l’acte des réserves. On ne manquait même jamais d’envoyer 
une expédition de celui-ci à tous les tribunaux supérieurs pour 
qu’ils veillassent à son observation. 
11 y eut par rapport à ces exigences du pouvoir séculier des 
conflits entre lui et le Saint-Siège. Quelques envoyés pontificaux 
se soumirent sans difficulté à ce qu’on demandait d’eux; d’autres 
préférèrent de quitter leur poste que d’y souscrire, et la Cour de 
Rome resta parfois des années sans les renvoyer à Bruxelles ou 
sans les remplacer. A la fin de l’ancien régime le différend était 
aplani en fait. En 1749 le nonce pontifical se conforma au vœu 
du gouvernement des Pays-Bas avec l’assentiment, paraît-il, du 
Saint-Siège, et depuis lors ses successeurs furent admis sur le 
même pied que lui jusqu’en 1792 *. 
Dans cet état des choses l’exercice des pouvoirs canoniques des 
Nonces pontificaux dans les Pays-Bas était, surtout au XVIII e siè- 
cle, emprisonné dans des limites assez étroites. Les réserves faites 
à leurs facultés portaient principalement sur la collation des 
bénéfices, l’octroi des dispenses, le droit de nomination aux 
dignités ecclésiastiques , le droit de visite et le droit de juridic- 
tion contentieuse. Elles empêchaient, par exemple, les envoyés 
du Saint-Siège d’ériger un tribunal de juridiction contentieuse; 
1 On trouve sur ces usages des indications , mais bien incomplètes , dans 
Van Espen, Jus ecclesiasl., l re part., titre XXI. — Zypæus les condamne et 
s’en occupe dans plusieurs de ses traités : De jurisdictione , lib. II, chap. XXV. 
— Juris pontifiai novi, lib. 1 er , de officio legati , etc. — On trouve d’anciens 
actes de réserves dans les Placards de Flandre , t. III, pp. 24, 25, etc. — Mais 
pour le détail précis des faits, il faut consulter les Bulletins de la Commis- 
sion royale d’histoire, 3 e sér., t. XIII, p. 47. Ils renferment une volumineuse 
consulte du conseil privé sur la question, enrichie de notes complémentaires 
de M. Gachard. 
