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de faire la visite des diocèses et des monastères « en préjudice 
» du droit des archevêques, des évêques ou des autres visiteurs 
» ordinaires; » de conférer des bénéfices, dignités ou offices 
ecclésiastiques à d’autres qu’à des rcgnicoles; de déroger aux 
privilèges et induits de nomination du Souverain , etc. Elles con- 
tenaient même la clause expresse « que les bulles dudit Nonce 
» devront être placetées spécialement pour les collations qu’il 
» fera des bénéfices, nonobstant qu’il ait obtenu placet général 
» de ses facultés et lettres apostoliques, afin d’entendre s’il n’ex- 
» cède pas les limitations faites par le placet général *. » 
111. — Le Souverain des Pays-Bas catholiques était en posses- 
sion , au XVIII e siècle, de prérogatives considérables par rapport à 
la nomination des chefs de la hiérarchie ecclésiastique. Et d’abord, 
chaque fois qu’un évêché national devenait vacant, il nommait 
au pape un ecclésiastique, réunissant les conditions requises par 
le concile de Trente, pour l’occuper. Quand le nommé ou pourvu 
avait reçu des lettres patentes royales , il était l’objet de la part 
du Nonce d’une information canonique; puis il s’adressait à 
Rome, par tel canal qu’il choisissait sans devoir passer par l’am- 
bassadeur des Habsbourg, pour obtenir du Saint-Siège Yinsti- 
tution épiscopale. Tout nouvel évêque, avant de prendre possession 
effective de son siège, était d’ailleurs tenu de faire placeter au 
préalable ses bulles au conseil privé. Le titulaire de l’évêché de 
Tournai, seul évêché soumis au droit de régale dans les Pays- 
Bas, était de plus obligé de prêter serment de fidélité au Souve- 
rain et de se faire mettre en possession par lui 1 2 3 . 
La . prérogative de nomination royale aux évêchés remontait 
par ses origines, pour l’évêché de Tournai, à un concordat 
conclu entre le pape Léon X et le roi de France François I er ; et 
pour les autres sièges à la bulle qui avait érigé ces derniers en 
1559 5 . En droit elle aurait pu être contestée aux Habsbourg, 
1 Sources citées à la note pi écédente. 
2 Van Espen, Jus ecclesiast. universum , l re part., titre XIII, chap III, 
n os 15 et suivants; chap. IV, titre XIV ; chap I, II, V, n os 12 et 18. — Zypæus, 
Juris pont, novi : de electione. — Bulletins de la Commission royale d’his- 
toire, 2 e sér., t. XII, p. 472. 
3 Idem. 
