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parce qu’elle avait été octroyée à François I er et à Philippe II et à 
leurs descendants plutôt qu’à leur ayants cause. En fait la cour 
de Rome souleva quelquefois la question, notamment au com- 
mencement du XVIII e siècle et à l’occasion des évêchés d’Ypres 
et de Tournai; mais elle n’insista pas et laissa les Souverains des 
Pays-Bas en possession *. Seulement, tandis que les Habsbourg, 
dans les lettres patentes de nomination aux évêchés créés au 
XVI e siècle, continuaient la tradition espagnole dernière et di- 
saient agir en vertu du droit de régale , d’induit apostolique ou 
de tout autre droit, la Cour de Rome dans les bulles d’institution 
canonique ne faisait jamais mention que de Yindult 1 2 . 
Les Habsbourg d’Autriche étaient encore en possession , comme 
leurs prédécesseurs de la maison d’Espagne, de nommer à cer- 
taines dignités principales des églises collégiales , à la dignité 
principale post pontificalem dans les églises cathédrales, aux 
charges d’abbés et d’abbesses dans les abbayes d’hommes et de 
femmes des Pays-Bas catholiques tout entiers. Il pouvait égale- 
ment, au dire du comte de Wynants, y avoir contestation sur la 
légitimité de leur titre, d'autant plus que les Souverains espa- 
gnols avaient tous demandé et obtenu, dans l’espèce , des induits 
individuels. La cour de Rome dans la pratique des choses n’éle- 
vait cependant de ce chef aucune difficulté 3 , 
Pour les nominations aux abbayes le Souverain se conformait 
à un concordat de 1564, passé entre Philippe II et les abbés du 
Brabant, qui avait mis fin à un débat fort grave soulevé à propos 
de l’interprétation de l’induit du pape Léon X, du 4 juillet 1515 *, 
1 Wynants, manuscrit n° 12294 cité, chap. XI, § 4. 
2 Van Espen et Zypæus, locis citatis. 
3 Wynants, manuscrit n° 12294, cité, chap. XI, §§ 4 et 6. — Van Espen, 
Jus ecclesias., l pe par., titre XXXI , chap. IX , n° 6. 
* Au commencement du XVI e siècle, le Gouvernement doutait de son droit 
et sentait qu’il interprétait l’induit dans un sens abusif. Marguerite d’Autriche 
faisait dire par son secrétaire à Charles-Quint : « en termes d’advertissement 
» que faisant bien visiter son induit que l’on dit de nomination, il est sobre et 
» ne soit ni ample que l’on en use, et que pour l’honneur de S. M. il est 
» nécessaire y pourveoir» — Voir: Bulletins de la Commission royale d’his- 
toire, 3 e sér , t. I er , p. 387. 
