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évêchés, elle «avait soulevé, au XVI e siècle, des difficultés qui 
depuis longtemps étaient aplanies l . 
En vertu du droit de régale , le Souverain nommait dans le dio- 
cèse de Tournai aux bénéfices vacants, durant la vacance du siège, 
sauf certaines exceptions assez peu nombreuses, et, durant la 
même période, il jouissait de tous les revenus de la mense épisco- 
pale 2 . 
Enfin, en vertu du droit de patronage, interprété par lui et par 
ses divers organes d’une manière très-large, il avait la collation 
ou la présentation d’un nombre considérable de bénéfices ecclé- 
siastiques, auxquels charge d’âmes n’était pas annexée, dans 
toutes les provinces des Pays-Bas 3 . 
Du temps de la monarchie espagnole les princes avaient tou- 
jours dans leur conseil d’Etat quelque ecclésiastique de marque 
qui les dirigeait dans l’exercice de leurs prérogatives de nomina- 
tion. Il n’en était plus de même dans le régime autrichien. Nélis, 
en 1795, demandait, à bon droit, aux Souverains de revenir sur 
ce point aux anciennes traditions 4 . 
IV. J’arrive aux droits utiles dont les Souverains des Pays-Bas 
catholiques étaient en possession , à la fin de l’ancien régime, sur 
les biens des églises. Les principaux d’entre eux étaient les pains 
d’abbayes et les pensions , car ceux qui découlaient de Yavouerie 
étaient tombés en désuétude. L’avouerie du prince n’avait plus 
guère que deux conséquences pratiques : elle était le fondement 
de la juridiction du warant-maître dans le duché de Brabant; et, 
dans le même duché, elle expliquait l'origine de la juridiction 
exercée sur les abbés et les abbesses par le conseil souve- 
rain 5 . 
Un pain d’abbaye était, suivant la définition de Wynants, « une 
1 Voir sur ces difficultés : Gachard , Correspondance de Philippe II , t. I er , 
pp. cm, civ, etc. 
2 Wynants, manuscrit n° 12294 cité, cliap. XI, § 4. 
3 Idem , Van Espen, 2 e part., titre XXV, chap. II. 
* Bulletins de la Commission royale d’histoire, 2 e sér., t. VIII , p. 266. 
5 Wynants, manuscrit n n 12294 cité, chap. XI, § 4. —Van Espen, 2 e part., 
titre XXV, chap. I er , n os 34 , 35, 36. 
