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termes exprès les prélats, barons, chevaliers, villes, franchises, 
et autres sujets du duché, à ne faire alors à S. M. aucun service } 
et à ne lui obéir « en aucune chose dont elle aurait besoin, ou 
» qu’elle voudrait d’eux, ou leur pourrait demander, jusqu’à ce 
» qu’elle aura réparé et redressé tel défaut qui ci-devant est 
» mentionné et en aura entièrement désisté et y renoncé comme 
» dessus. » 
Cet article avait été interprété officiellement en 1549, de 
commun accord, par Charles- Quint et les États de Brabant. 
Charles-Quint aurait voulu le voir disparaître. 11 craignait que ses 
termes ne pussent fournir à des malintentionnés des prétextes de 
désordre et de mutinerie. Les Etats exigèrent son maintien, mais 
en donnant acte en due forme du sens qui devait lui être donné. 
Les Étals déclarèrent que cet article ne consacrait à leurs yeux 
que le droit de remontrances , en cas de contravention à la Joyeuse 
Entrée et aux privilèges du pays, ainsi que le droit absolu de refus 
de service si les remontrances étaient inopérantes « jusques au 
» temps que l’infraction ou ce dont on se sera plaint fut réparé 
» ou redressé » Le refus de service comportait avant tout le 
refus des subsides demandés par le prince; de sorte que les États 
de Brabant en 1787, refusant d’accorder des subsides à Joseph II à 
l’occasion des innovations arbitraires maintenues par lui en dépit 
de leurs réclamations, restaient dans les termes de la plus stricte 
légalité constitutionnelle i 2 . 
Réduit à ces termes le droit de refus de service, ou si l’on veut 
le droit de résistance passive, n’était pas un privilège exclusif au 
Brabant. Sans avoir de texte exprès à invoquer en leur faveur, 
les autres provinces en jouissaient aussi et ne se faisaient pas faute 
d’en user. C’était un fait notoire de l’ancien régime que ces refus 
de subsides opposés par les divers corps d’États aux actes de la 
souveraineté qu’ils considéraient comme attentatoires à leurs pri- 
vilèges 3 . 
i Voir cet acte : Réclamations belgiques , t XV, pp. 15 et suivantes. — 
A conférer, De Pape, ouv. cité, §§ 3 et 5. 
8 Réclamations belgiques , t. I er , p. 108. 
5 Rapsaet, Recherches stir les inaugurations , §§ 90, 91. — Gachard, 
