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II. — Mais le maintien obstiné d’une violation de la Constitu- 
tion donnait-il aux États des provinces le droit de dépasser la 
résistance passive, de s’armer contre le Souverain, de se sous- 
traire à toute espèce d’obéissance et de fidélité? A cette question 
nouvelle je crois devoir faire une réponse complexe. 
Si je me place au point de vue constitutionnel strict, je réponds 
que les Constitutions des provinces ne prévoyaient pas le cas, 
puisque la clause de refus de service avait précisément pour but 
d’écarter les heurts trop violents entre le prince et son peuple *. 
J’ajoute que, en présence de l'interprétation authentique de l’ar- 
ticle 59 de la Joyeuse Entrée de Brabant, il est impossible 
d’admettre que le Brabant lui-même eût la faculté d’invoquer en 
ce cas sa charte constitutionnelle. Seulement, en dehors et au- 
dessus de la Constitution, se trouvait le droit naturel. Or, quand le 
prince tentait de maintenir par la force des innovations inconsti- 
tutionnelles; qu’il tentait de briser parla force la résistance pas- 
sive et légitime des États, ceux-ci se trouvaient évidemment non 
plus devant un cas d’interprétation juridique, mais devant un cas 
de guerre : ils pouvaient résister de tous leurs moyens, sans avoir 
besoin de légitimer leur attitude par un texte constitutionnel. 
Quoi qu’il en soit , j’avoue que, vers la fin du XVI e siècle, il se 
produisit un courant d’idées qui lendit à expliquer l’article 59 de- 
là Joyeuse Entrée comme s’il donnait aux Brabançons, en cas de 
violation de leurs privilèges, le droit* d élire tel gouverneur que 
» bon leur semble; * et comme si, en revanche, il consacrait un 
privilège exclusivement propre aux Brabançons 2 . 
Au XVIII e siècle, les avocats du conseil souverain de Brabant et 
du grand conseil de Malines, qui signaient la consultation du 
19 mai 1787, n’allaient plus tout à fait aussi loin. « Quand le 
» Souverain, disaient-ils, au mépris de son serment et du droit 
Collection de documents inédits concernant l’histoire de Belgique, t I er , 
pp. 66 et suivantes. — Faider , ouv. cité, p 147. 
1 Rapsaet, Recherches sur les inaugurations , passim. — Anselmo, Tribo- 
nianus belgicus, chap. XXV; ce dernier auteur met une certaine exagération 
dans l’expression de son opinion. 
a Rapsaet, loco citato. — Faider, ouv. cité, p. 90 et 216. 
