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» des gens porte atteinte publique aux droits de ce peuple, son 
» autorité souveraine est censée suspendue jusqu’au parfait 
» redressement de ces infractions; et s’il ne les redresse pas, c’est 
» aux représentants de ce peuple, par l’intermédiaire des lois, à 
» déclarer son autorité suspendue conformément à ce qu’il a 
» approuvé lui-même dans le serment de la Joyeuse Entrée h » 
Enfin, lors de la révolution brabançonne, l’idée sur laquelle la 
Flandre et plus tard les Etats belgiques unis se fondèrent pour 
justifier leur rupture complète avec Joseph II, procède tant soit 
peu de la doctrine de la deuxième moitié du XVI e siècle, tout en se 
rapprochant de la doctrine que j’ai moi-même défendue. Cette 
idée est au fond celle-ci : le prince a violé le pacte inaugural; il 
a essayé de maintenir ses actes arbitraires par la violence; nous 
sommes déliés vis-à-vis de lui, car il ne nous reste plus qu'à 
opposer la force à la violence 1 2 . 
Principauté de Liège. 
III. — Dans la principauté de Liège la Paix de Fexhe avait con- 
sacré à peu près comme la Joyeuse Entrée de Brabant une clause 
de refus de service 3 . Elle avait armé le chapitre cathédral du droit 
de prononcer le justicium, c’est-à-dire de suspendre le cours de 
la loi dans le cas ou le prince-évêque se refusait à redresser et à 
réparer les actes illégaux commis par ses officiers. La paix ne pré- 
voyait par l’éventualité ou le prince, malgré le justicium , per- 
sistait à soutenir ses agents dans leur conduite inconstitution- 
nelle 4 5 . Ce fut la Lettre des vingt la première qui, attribuant aux 
1 Réclamations belgiques, t. II, p. 60. 
2 Idem , t. XV, p. 159, Manifeste de la Flandre, du 4 janvier 1790, et autres, 
passim. — Gacuard, Documents inédits sur la révolution belge de 4790, p. 1 15 : 
Traité d’union des États belgiques. 
5 II y avait eu des efforts dans le même sens dès le XIII e siècle : voir, la 
Lettre des vénales, la loi muée des bourgeois, la Paix de Huy de 1272. — 
Wholwill, ou v. cité. pp. 95, 96, 97. 
1 Voir son texte. 
