TABLE DES MATIÈRES. 
Pages. 
PRÉFACE i 
Chap. I er . — Du territoire 1 
Pays-Bas catholiques 2 
Principauté de Liège 22 
Principauté de Stavelot 34 
Chap. II. — De la base des Constitutions nationales 36 
Pays-Bas catholiques ib. 
Principauté de Liège 49 
Principauté de Stavelot 60 
Chap. III. — Du Souverain 61 
Pays-Bas catholiques ib. 
Principauté de Liège 77 
Principauté de Stavelot 90 
CHAP. IV. — Des droits fondamentaux de l'Église 95 
Pays-Bas catholiques ib. 
Principauté de Liège 429 
Principauté de Stavelot 136 
Chap. V. — Des États 438 
Pays-Bas catholiques ib. 
Appendice. — Des États généraux 465 
Principauté de Liège 468 
Principauté de Stavelot 476 
CHAP. VI. — Des droits fondamentaux des personnes physiques et morales. 480 
Pays-Bas catholiques ib. 
Principauté de Liège 214 
Principauté de Stavelot 225 
Appendice. — De la propriété 228 
CHAP. VII. — Des institutions centrales 234 
Pays-Bas catholiques . . . • ib. 
Principauté de Liège 251 
Principauté de Stavelot 264 
Chap. VIII. — Des institutions provinciales 269 
Pays-Bas catholiques ib. 
Principauté de Liège 306 
Principauté de Stavelot 347 
