( soc. ) 
r âges, 
Chap. IX. — Des institutions locales 320 
Pays-Bas catholiques ib. 
Principauté de Liège 342 
Principauté de Stavelot 357 
Chap X. — De l’exercice du pouvoir législatif 360 
Pays-Bas catholiques ib. 
Principauté de Liège 381 
Principauté de Stavelot 390 
Chap. XL — De l’action du Souverain sur l’ordre judiciaire et l’adminis- 
tration de la justice 392 
Pays-Bas catholiques ib. 
Principauté de Liège 399 
Principauté de Stavelot 404 
Chap. XII. — Des droits du Souverain comme régulateur des rapports avec 
les puissances étrangères et de ses prérogatives en ma- 
tière militaire 405 
Pays-Bas catholiques ib. 
Principauté de Liège 411 
Principauté de Stavelot 415 
Chap. XIII. — Des droits du Souverain en matière financière 417 
Pays-Bas catholiques ib. 
Principauté de Liège . . , . . 434 
Principauté de Stavelot 438 
Chap. XIV. — De la collation des octrois de grâce et de la nomination aux 
charges et offices par le Souverain 442 
Pays-Bas catholiques ib. 
Principauté de Liège 464 
Principauté de Stavelot 470 
Chap. XV. — Du Souverain comme tuteur des provinces et des communautés. 473 
Pays-Bas catholiques ib. 
Principauté de Liège 480 
Principauté de Stavelot 483 
Chap. XVI. — Du Souverain dans son action sur le régime ecclésiastique na- 
tional 485 
Pays-Bas catholiques ib. 
Principauté de Liège 493 
Principauté de Stavelot 495 
Chap. XVII. — De la violation de la Constitution 496 
Pays-Bas catholiques . . • ib. 
Principauté de Liège 499 
Principauté de Stavelot 304 
