TABLE ALPHABÉTIQUE UES MATIÈRES 
A 
Abbayes (Nomination aux). Pays-Bas, 
488,489. — Liège, 494. 
Accord et d’acceptation (Actes d’) des 
subsides, dans les Pays-Bas catholi- 
ques, 427, 428. 
Addition diplomatique à la Joyeuse 
Èntrée, 45. 
Administration provinciale dans les 
Pays-Bas catholiques. Comment et à 
quel titre elle appartient aux États, 
162. — Comment les États l’ont ac- 
quise. 298 : en quoi leur droit con- 
siste , 298, 299. — Elle est contrôlée 
par le Souverain, 475. — Dans la 
principauté de Liège l’administration 
se fait par les États , 175. — Mais avec 
la participation directe du prince 
plutôt que sous son contrôle, 480. — 
A Stavelot, 483. 
Aides et subsides. Leur caractère 
fondamental dans les Pays-Bas, 
421. 
Aliénations du territoire. En Brabant, 
163. — Dans la principauté de Liège, 
175. 
Alleux, 231. 
Alliances (Droit de faire des). Dans 
quelles conditions il appartient au ! 
Souverain dans les Pays-Bas, 405. — 
A Liège, 175. 
Tome XXVI. 
Allodialité. Quand et où elle se pré- 
sume, 231. 
Ambassadeurs. Qui les envoie, dans 
les Pays-Bas, 65. — A Liège, 411. 
Amortis, amortissement, 208. Voir Per- 
sonnes morales. 
Appels comme d’abus. Comment, dans 
quelles limites , et sous quel nom ils 
existent dans les Pays-Bas catholi- 
ques, 120, 121, 122. — N’existent pas à 
Liège, 134. 
Archidiacres à Liège. Leur juridiction, 
135. — Qui les nomme, 494. — Doi- 
vent être pris parmi les tréfonciers du 
chapitre de S l -Lambert, 217. 
Armée. Dans les Pays-Bas catholiques, 
181 et suivantes, 408,409. — A Liège, 
414. — A Stavelot, 416. 
Armes (Droit d’avoir des), 195, 219, 227. 
Arras (Traité d’).Sa portée réelle et ses 
destinées dans le cours des âges, 44, 
45. 
Arrestation pour dettes , 198, 199, 223. 
Arrestation préventive. Pays-Bas, 195, 
199, 201. - A Liège, 214, 222. — A 
Stavelot, 227. 
Arrestations militaires, 195, 221. 
Arrêt (Privilège d’).Ce que c’est, 199,200. 
Assemblée. Nom des États de Stavelot, 
176. Voir États. 
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