( 510 ) 
Pays-Bas , 398. — A Liège. 402. — A 
Stavelot, 404. 
Conscription militaire est inconnue et 
inconstitutionnelle, dans les Pays- 
Bas, 495, 408, 409. — A Liège, 222, 
415. 
Conseil d’Ëtat. Pays-Bas. Sa compé- 
tence ancienne, 243. — Son annula- 
tion , 243. — Résultats de son efface- 
ment, 244. Voir Conseils collatéraux. 
Conseil de Flandre. Particularités, 284, 
286. Voir Conseils de justice. 
Conseil de Matines. Particularités, 280. 
Sa juridiction spéciale, 286. 287. — 
Voir Conseils de justice. 
Conseil de Narnur. Particularités, 271, 
279, 286. Voir Conseils de justice. 
Conseil de régence à Stavelot, 264. 
Conseil des Finances. Pays-Bas. Sa 
compétence, 243. 
Conseil de Tournai - Tournaisis. Par- 
ticularités, 284, 286. Voir Conseils de 
justice. 
Conseillers pensionnaires dans les 
Pays-Bas. Des États, 305. — Des 
villes , 330. 
Conseil ordinaire à Liège , 312. 
Conseil privé. Pays-Bas. Ne peut exercer 
aucune autorité directe en Brabant, 
164, 246, 247. — Sa compétence an- 
cienne, 243. — Ses agrandissements, 
243, 244. — Ses tendances, 244. 
Conseil privé à Liège. Sa composition, 
ses caractères, sa mission, 252, 253. 
Conseil privé à Stavelot, 264. 
Conseil provincial à Stavelot, 266, 267. 
Voir Consistoire. 
Conseil souverain de Brabant. Parti- 
cularités, 246, 270, 271, 272, 273, 274, 
275, 280, 286, 287. — Comment il 
participe à l’exercice du pouvoir légis- 
latif dans le duché, 273, 274, 277. — 
Conflits avec le gouvernement à propos 
de la publication des édits, 379. Voir 
Conseils de justicei 
Conseil souverain de Gueldre. Particu- 
larités , 273, 284, 286. — Voir Conseils 
de justice. 
Conseil souverain de Ilainaut. Parti- 
cularités, 247, 271, 273, 274, 278, 286. 
Voir Conseils de justice. 
Conseil souverain de Luxembourg. 
Particularités, 284, 286. Voir Conseils 
de justice. 
Conseil suprême des Pays-Bas à 
Vienne. Son histoire et sa suppres- 
sion , 235. 
Conseils collatéraux. Pays-Bas. Leur 
composition et les vicissitudes de leur 
organisation, 244 et suivantes. — No- 
mination de leurs membres, 244. — 
Caractères de leur mission, 245. 
Conseils de justice. Pays-Bas. Leur po- 
sition à la fin de l’ancien régime, 270. 
— Quels ils sont, 270, 274. — Leur 
existence est constitutionnelle, 272, 
273. — Ont droit de présenter des 
candidats quand une vacature se pro- 
duit dans leur sein, 274,275. -=- Quali- 
tés requises pour leurs membres, 275. 
— Leurs membres sont inamovibles , 
276. — Ils ont des attributions politi- 
ques et administratives, 276. — Nature 
et étendue de leurs attributions judi- 
ciaires, 285, 286. — Leur compétence 
est constitutionnelle, 287. — On leur 
rend le droit ancien de donner un 
avis préalable en matière de législa- 
tion, 375. — Comment, pourquoi, et 
dans quelles limites, ils dépendent 
directement du Souverain, 392, 394. 
Conservateurs apostoliques à Liège, 
435. 
Consistoire à Stavelot, 265,266. 
Constitution à Liège. Est générale et 
une, 27. — Ses origines, 49. — Ses 
caractères, 49. — Elle est écrite et 
traditionnelle, 50. — Ses éléments 
écrits sont exceptionnellement nom- 
breux , 50. — Quels ils sont , 50. — 
Caractères propres de ses éléments 
traditionnels , 57. 
