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Donatif, à Liège. Ce que c’est, 435, 436. 
— A Stavelot . 438. 
Droit canon. Sa force obligatoire dans 
les Pays-Bas, 103, 108, 109.— Édits 
du pouvoir séculier qui empiètent sur 
son domaine, 110, 111. -A Liège, 131. 
Droit et sentence (Privilège d’être traité 
par). Dans les Pays-Bas, 193. — A 
Liège, 220, 221. 
Droits de feu et de chasse à Liège, 220, 
403, 404. 
Droits publics des citoyens d’une pro- 
vince dans les Pays-Bas, 181. — A 
Ecclésiastiques (Nomination aux digni- 
tés. Pays-Bas, 488, 489. — Liège, 494. 
— Stavelot, 495. 
Échevinages. Dans les Pays-Bas, 329, 
340. — A Liège, 343, 344, 345. 
Échevinage de la Cité à Liège, 57, 309 
et suivantes. 
Édictai (pouvoir). Voir Législatif { pou- 
voir). 
Édit constitutionnel de 1791 à Liège, 
57. 
Édits. Voir Législatif (pouvoir). 
Édits de réforme à Liège, 52. 
Église catholique. Bases historiques et 
de droit constitutionnel positif de ses 
privilèges dans les Pays-Bas catho- 
liques, 97. 
Église et de l’État (Alliance de F). Ses 
origines historiques dans les Pays- 
Bas, 95. — Se maintient jusqu’à Jo- 
seph II sans atteintes permanentes, 
97. — Ses conséquences principales, 
107 et suivantes. — A Liège, 129. — 
A Stavelot, 136. 
Égyptiens ou Zingares, 185. 
Élection épiscopale à Liège, 77, 78. 
Éligibilité des évêques à Liège, (condi- 
tions d’), 78. 
2 ) 
Liège, 213, 219. — A Stavelot, 227. 
Droits électoraux ont peu d’importance 
dans les Pays-Bas et ne dérivent pas 
de la qualité de citoyen, 181. — A 
Liège, 213. 
Droits politiques. Dans les Pays-Bas, 
181, 193, 213, 219. — A Liège, 213. — 
A Stavelot, 225. 
Droits seigneuriaux. Leur nature, 228, 
230. 
Drossart de Brabant , 297. 
Drossarts du Limbourg et des pays 
d’Outremeuse , 283, 284. 
Empire germanique. Nature et impor- 
tance de ses rapports avec les Pays- 
Bas, 3. — Avec Liège, 23. — Avec 
Stavelot, 35. — Intervient pour main- 
tenir l’ordre constitutionnel à Liège, 
25, 503. — A Stavelot, 35, 504. 
Employés communaux. Pays-Bas, par 
qui nommés, 330, 331. — A Liège, 
350. 
Employés provinciaux. Pays-Bas, par 
qui nommés, 162, 305. — A Liège, 
175, 176. 
Engagères de seigneuries très-nom- 
breuses dans les Pays-Bas à la fin de 
l’ancien régime, 22. 
Enseignement est sous l’influence de 
l’Église. Pays-Bas, 107. — A Liège, 
132,133. 
Entrée et sortie (droits d’). Équivalent 
à des droits de douanes dans les Pays- 
Bas, 431. — Hiérarchie des juges qui 
en connaissent, 250. — Origine de 
ces droits et luttes auxquelles leur 
établissement donne lieu, 431, 432.— 
Les états , à la fin de l’ancien régime, 
auraient être entendus quand il aurait 
fallu y faire des modifications, 433. 
Escroues. Ce que c’est, 180. — Leurs 
