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privilèges, 482. — N’existent pas à 
Liège, 213. 
État ecclésiastique. Voir ordre ecclé- 
siastique. 
État noble. Voir ordre équestre. 
État primaire. Qualité du Chapitre de 
S*-Lambert à Liège, distincte de sa 
qualité de chapitre, 84. Voir ordres 
ecclésiastiques et chapitre de St-Lam- 
bert. 
État tiers. Voir ordre tiers. 
État unitaire (Les Pays-Bas ne consti- 
tuent pas un), 6. — La principauté de 
Liège non plus, 26, 27. 
États à Stavelot. Leur nom , 176. — 
Leur organisation, 176-177. — Leurs 
attributions, 478-179. — Leurs pou- 
voirs administratifs, 268. 
États de Brabant. Leurs privilèges spé- 
ciaux, 44, 436, 437, 463, 407. 
États de Liège et de Looz. Origine, 
468. — Nom, 168. — Organisation, 
168-469. — Proposition de les boule- 
verser, 472. — Mode de délibération 
et de vote, 472. — Convocation et dis- 
solution, 473-474. — Combien de fois 
ils se réunissent par an, 474. — Li- 
berté de parole de leurs membres, 
174. — Attributions constitutionnel- 
les, 474-173. — Pouvoirs administra- 
tifs, 233. — Intervention dans les 
traités, 414-442. 
États généraux dans les Pays-Bas, 463. 
— Le prince peut mais ne doit pas 
les réunir, 463. — Leur organisation, 
463. — Quand on cesse de les ras- 
sembler, 466; pourquoi, 466.— La na- 
tion est en général indifférente à leur 
réunion, 466. — Projets à la fin de 
l’ancien régime, 467. 
États provinciaux. Pays-Bas. Origine, 
438. — Origine du nom, 438.— Nom 
officiel dans les derniers temps, 439. 
— Ont partout une organisation spé- 
ciale, 439. — Quelle elle est, 439 et 
suiv. — Comment ils délibèrent et 
prennent leurs résolutions, 447.— Le 
souverain peut-il discrétionnairement 
changer leur organisation et leur 
mode de délibérer, 449. — Ils repré- 
sentent des intérêts distincts et non 
le nombre; on songe à élargir leur 
base, 433. — Ils ne peuvent se ras- 
sembler que sur convocation du Sou- 
verain et ne peuvent se dissoudre sans 
son autorisation, 434. — Comment ils 
savent forcer le Souverain à les con- 
voquer, 433. — Temps endéans lequel 
doit se faire leur convocation, 456. — 
Où ils doivent se rassembler, 456.— 
Leurs membres ont le droit de sauf- 
conduit, 456.— Et une pleine liberté de 
parole, 457. — Les États ne sont pas 
cosouverains, 457. — Comment leurs 
attributions et leurs pouvoirs sont 
choses essentiellement différentes , 
459. — Ont des pouvoirs d’origine et 
de nature diverses, 460. — Attribu- 
tions d’essence constitutionnelle, 460. 
— Attributions constitutionnelles par 
accident, 462. — Qui les convoque en 
Brabant, 280; enGueldre, 284; en 
Limbourg, 283; en Luxembourg, 285; 
à Namur, 278; en Hainaut,277; en 
Flandre, 285; à Tournai, 285; dans 
le Tournaisis, 285; à Malines, 280. 
— Comment ils sont devenus corps 
administratifs, 298 et suiv. — Obtien- 
nent la promesse d’être consultés au 
fait de la législation, 374, 375, et par 
rapport à la conclusion de certains 
traités, 406. 
États réviseurs à Liège, 260-264. 
Évêque de Liège. Voir Souveraineté-, 
élection épiscopale , etc. 
Évêques. Quels sont diocésains dans 
les Pays-Bas, 422-423. — Liberté de 
leurs rapports avec la cour de Bome- 
425. — Leurs libertés constitution- 
nelles vis à-vis du gouvernement, 126- 
427. — Qui les nomme et comment 
ils sont institués, 487-488. — Le gou- 
