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les Pays-Bas catholiques, 99, 185. — 
Ne sont pas admis à résidence à 
Liège, 211; ni à Stavelot, 129. 
Herstal, 50. 
Impôts (Privilèges d’) dans les Pays- 
Bas. Pour certains clercs, 189. — Pour 
certains nobles, 190. — A Liège, pour 
certains clercs , 214. — Pour certains 
nobles, 215. 
Impôts. Doivent être votés par les États 
dans les Pays-Bas, 196, 422. — Ainsi 
qu’à Liège, 175, 219, 220. — Pays- 
Bas : jusqu’où s’étend le droit des 
États par rapport au vote de l’impôt, 
422, 423. — Conflits avec la souverai- 
neté, 423. — Les menées illicites des 
membres des États punissables dans 
l’espèce, 426. — Les impôts votés ne 
peuvent être levés et répartis que de 
l’autorité du Souverain, 428,473. — 
La répartition se fait par les États, 
428. — Qui juge des réclamations, 
430. — Destination des impôts , 431. — 
Quand leur produit est remis aux 
agents du Souverain , 430. — A Liège, 
les impôts votés par les États sont 
aussi levés d 'autorité du prince , 436, 
437, 450. — Leur nature à la fin de 
l’ancien régime, 437. — A Stavelot, 
particularités, 439, 440. 
Imprimerie (Régime de 1’). Pays-Bas, 
108. — A Liège, 132. 
Inauguration. Pays-Bas. Doit en prin- 
cipe se faire dans chaque province à 
part, 11. — Où d’abord, 12. — Est de 
Jointe criminelle à Namur, 297. 
Jointe des administrations et des sub- 
sides. Ses origines, ses services, 249, 
250, 476, 477, 478, 479. 
Hommes de S 1 -Pierre, 191, 192. — 
Leur tribunal privilégié, 334. 
Homes (Comté de), 30. 
nécessité constitutionnelle, 67. — Con- 
troverse sur ses effets, 67, 68. — Son 
importance de fait, 68. — Faits juri- 
diques qu’elle comporte, 68, 69. — 
Qui y représente le Souverain , 69. — 
Le serment fait par le prince est préa- 
lable à celui des sujets, 69. — Teneur 
des serments faits au nom du prince , 
en Brabant, 70; enLimbourg,71; en 
Luxembourg, 71; en Gueldre, 71; en 
Flandre, 72; en Hainaut, 72, 73; à 
Namur, 74; à Tournai et dans leTour- 
naisis, 74; à Malines, 74. — Teneur 
du serment fait par les Étals. — A 
Liège : se fait par le chapitre, 82. 
— Est accompagnée jadis d’une en- 
trée possessoire dans les villes , 83, 
— Formes, conséquences, etc., 83. 
84. Voir Capitulations , Serment. — 
A Stavelot, 92. 
Indivisibilité des Pays-Bas, 5; du Bra- 
bant, 14, 15; du Hainaut, 15; de la 
principauté de Liège, 32. 
Initiative indirecte des États en matière 
de législation dans les Pays-Bas, 361. 
362. — Le prince et les États ont 
tous les deux l’initiative à Liège, 382, 
385. 
Influence des états provinciaux, va- 
riable dans les temps et suivant les 
lieux, 159. 
Jouîtes. Dans les Pays-Bas , 249, 250. 
Joyeuse Entrée de Brabant. Ce que 
c’est, 37. Voir Constitution du Bra- 
bant. 
