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Juge naturel (Nul ne peut être distrait 
de son). Dans les Pays-Bas , 195, 396. 
— A Liège , 402. — A Stavelot , 227. 
Juges des métiers. Dans les Pays-Bas, 
332. 333. 
Juifs. Dans les Pays-Bas, 185,486. — 
A Liège, 212. 
Jurés. Des eaux, de la houillerie, du 
cordeau, à Liège, 317. 
Jurés. Voir Magistrats municipaux. 
Juridiction. Dérive du prince du terri- 
toire, à part certaines exceptions, 
dans les Pays-Bas, 392. — A Liège, 
393. — Ce qui se rattache à la juridic- 
tion gracieuse dans l’ancien régime , 
393. — Conséquences de la théorie 
sur la juridiction, 393. — Action du 
gouvernement sur l’ordre judiciaire 
dans les Pays-Bas, 395. — Elle ne se 
produit pas à Liège, 400. — Droits 
du prince- évêque comme source de 
juridiction, 401. — Particularités à 
Stavelot , 404. 
Juridiction ecclésiastique. Pays-Bas, 
118, 419, 122, 123. — Liège, 433, 434, 
435. 
Juridiction propre du Souverain. Dans 
les Pays-Bas, 393. — Est déléguée 
aux conseils de justice, 393. — A 
Liège elle a cessé d’exister, 400. 
Juridictions (Ordre des). Inviolable dans 
les Pays-Bas, 272, 397, 398.— A Liège, 
402. 
Justice haute , moyenne et basse. Dans 
les Pays-Bas, 392, 393. — A Liège, 
400. 
Ii 
Kessenich. Terre d’Empire, 2. 
La Haye (Traité de). Son importance 
constitutionnelle, 47. 
Langues (Emploi des). Dans les Pays- 
Bas , 497. — A Liège , 224, 225. 
Législatif (Pouvoir). Dans les Pays- 
Bas, il appartient au Souverain seul, 
360. — Ses origines, 361. — Influence 
indirecte que les états provinciaux 
possèdent par rapport à son exercice, 
361. — Le Souverain en use peu pour 
innover, 363. — Il ne peut en user au 
préjudice des Constitutions, 363, 364. 
— Difficultés sur le point de savoir ce 
qui appartient ou non aux Constitu- 
tions, 365. — Mode de vider les con- 
flits dans l’espèce , 370, 371. — Garan- 
ties qui entourent l’exercice de ce 
pouvoir, 373, 374, 377 et suivantes. — 
A Liège, les États y participent, 175. 
— On distingue la loi des mandements 
de police, 382. — La loi ne se fait 
que par le sens du pays, 382, 383. — 
Le prince seul a la sanction , 384, 385. 
Le prince fait seul les mandements de 
police, 386 et suivantes. — A Stave- 
lot, particularités , 390, 391. 
Lettres d’attache exigées de province 
à province dans les Pays-Bas, 43. 
Lîégre(Principaulé de).Ëtatterritorial,22. 
Liège (Cité de). Ses privilèges dans le 
tiers état, 471. 
Lignages de Bruxelles, 191, 192. 
Locales (Institutions). Dans les Pays- 
Bas, 320. - A Liège, 342. — A Sta- 
velot, 357. 
Lois de l’Église. Quand elles sont lois 
