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Octrois de grâce. Dans les Pays-Bas, 
395, 442, 443, 445. - A Liège, 464. 
— A Stavelot, 470. — Dans les Pays- 
Bas, le gouvernement centralise leur 
collation, 278, 281, 284. 
Octrois pour lever des impositions 
nécessaires aux villes dans les Pays- 
Bas, 428, 473. - A Liège aussi, 437, 
438, 481. 
Œuvres de loi. Dans les Pays-Bas, 393. 
Offices (Inamovibilité des). Dans les 
Pays-Bas, 273, 276, 461. — A Liège, 
468, 469. 
Offices. Conditions d’idonéité, dans les 
Pays-Bas, 193, 448, 449. — A Liège, 
468.— A Stavelot, 470.— Qui y nomme 
dans les Pays-Bas, 274, 289. — A 
Liège, 306, 308. — A Stavelot, 470. — 
Peuvent être l’objet d’un droit de pro- 
priété , 229. 
Offices hautains à Stavelot, 317, 318. 
Offices royaux dans les villes des Pays- 
Bas, 325. 
Official de Liège. Sa position mixte 
Pains d’abbaye, 490. 
Paix nationales à Liège , 50, 51. 
Parties casuelles. Ce que c’est, 417. 
Patricial à Liège , 213. 
Patronage (Droit dej. Pays-Bas, 490.— 
A Liège, 494. 
Pauvre homme en sa maison roi est, 
223. 
Pays-Bas catholiques. Consistance ter- 
ritoriale, 2. — Ne sont pas une annexe 
des États héréditaires allemands de 
la maison d’Autriche, 65. 
Paweilhars à Liège. Ce que c’est, 59. 
Pensions sur abbayes, 491. 
comme juge d’Ëglise et comme juge 
séculier, 135. — Ses prérogatives, 260. 
261. — Conflits à propos de sa juri- 
diction , 262, 263. 
Official du chapitre de la cathédrale , 
135. 
Officialités. Dans les Pays-Bas , 123. — 
Foraines , 123, 124. — A qui on appelle 
de leur tribunal , 124. 
Officiers en Brabant doivent jurer la 
Joyeuse Entrée, 461. — A Liège jurent 
les paix, 470. — A Stavelot d’observer 
les lois, 472. 
Officiers fiscaux. Leur mission dans les 
Pays-Bas, 288. 
Ordres des États. Quels ils sont et où 
ils existent, 140. — Comment ils sont 
organisés, 140. 
Ordres ecclésiastiques. Pays-Bas, 140. 
— A Liège, 169. 
Ordres équestres. Pays-Bas, 142, 444. 
-A Liège, 169. 
Ordres tiers. Pays-Bas, 144. — a Liège, 
170. 
Personnes (Classification des). Pays- 
Bas, 180. — A Liège, 211, 212. — 
Droits fondamentaux dans les Pays- 
Bas, 181. — A Liège, 213 et suiv. — 
A Stavelot, 227 et suiv. 
Personnes morales. Quelles elles sont, 
203. — Comment elles s’établissent. 
204. — Diverses espèces de leurs pri- 
vilèges, 204,205. — Restrictions mises 
à leur droit d’acquérir, 208, 209. — 
De vendre, 211. — Régime à Liège. 
224, 225. — A Stavelot, 228. 
Pétition (Droit de) , 196, 219. 
Placet. Pays-Bas, controverses sur la 
