( SI 9 ) 
question de savoir si les Bulles doc- 
trinales y sont soumises, et conclu- 
clusion négative, 413 et suivantes. — 
Il est en usage pour les actes de juri- 
diction des évêques étrangers, 424. — 
Et dans un certain nombre de cas spé- 
ciaux, 425, 426. — Dans le pays de 
Liège et de Stavelot, il n’en est pas 
question , 429, 434, 436. 
Plaids généraux des villages. Pays- 
Bas, 341. — Liège, 356, 357. 
Podestat à Stavelot , 317, 348. — Voir 
Offices hautains. 
Points marqués pour coutumes à Liège, 
59. 
Postelleries à Stavelot, 24. 
Pragmatiques sanctions sur la dévolu- 
tion de la souveraineté, 62, 63, 64. 
Prévôt de l’hôtel, 251. 
Prévarication des officiers. Dans les 
Pays-Bas , 494. — A Liège, 225. 
Privilèges. Écrits n’ont pas plus de va- 
leur juridique que les privilèges tra- 
ditionnels , 37, 48. — Controverses sur 
la question de savoir s’ils sont obser- 
vables, 369. — Mode de vider les con- 
flits de l’espèce dans les Pays-Bas 
370, 374. 
Privilèges des classes. Dans les Pays- 
Bas, 487. 
Privilège du for pour les clercs. Pays- 
Bas, 487; Liège, 133, 246; Stavelot, 
226. — Pour les nobles : Pays-Bas, 
490; Liège, 248. 
Procureur général à Liège, 258. — Dans 
les Pays-Bas. Voir Officiers fiscaux. 
— A Stavelot, 266. 
Propriété (Régime général de la), 495, 
201, 249, 228. 
Provinces. Pays-Bas catholiques, nom, 
nombre, rang, 2, 3. — Sont de véri- 
tables états distincts ,6. — Ne sont pas 
confédérées, 6. — Ont chacune leur 
Constitution propre, 9. — Une repré- 
sentation spéciale ,9. — Le prince y 
est duc, comte, seigneur et non pas 
roi, 40. — 11 doit s’y faire inaugurer 
spécialement, 44. — Elles ont sou- 
vent un ordre judiciaire distinct, 42, 
498. — Une législation spéciale, 43. 
— Leur territoire ne peut être arbi- 
trairement bouleversé, 44. — A Liège; 
n’existent que comme districts finan- 
ciers, 27. — A Stavelot, n’existent 
pas , 35. 
Publication des lois. Pays-Bas, 377 ; 
en Brabant, 379; à Liège, 389 ; à Sta- 
velot, 391. — Les lois ne sont appli- 
cables dans une province des Pays- 
Bas que si elles y sont spécialement 
publiées , 43. 
Publicité des instruments des "privi- 
lèges. Complète à Liège, 59. 
Purge criminelle, 202. 
Q 
Quartiers à Stavelot, 34. 
R 
Receveurs du domaine. Dans les Pays- 
Bas, 294. — En Hainaut, 295. 
Receveur des mortemains. En Hai- 
naut, 295. 
Receveur général à Stavelot, 349. — De 
la mense abbatiale, 268. 
Record (Grand), à Stavelot, 60. 
Records constitutionnels à Liège, 57. 
Recours au prince. Voir Appel comme 
d’abus. 
Refus de service. Licite en cas de viola- 
tion de la Constitution dans les Pays- 
