( 520 ) 
Bas, 497, 498. — Quand il devient 
inutile à Liège , 499, 500. 
Régale (Droit de), à Tournai ,490. 
Régales (Petites), 230. 
Régaliens (Droits). Dans les Pays-Bas, 
418. — A Liège, 434. — A Liège, le 
prince-évêque en est investi par l’Em- 
pereur, 23. — A Stavelot , idem , 35, 
91. Voir Domaines, Meuse. 
Saint-Trond , 30. 
Sanction des lois. Appartient au prince 
seul à Liège, 384, 385. — Au Souve- 
rain dans les Pays-Bas seul législa- 
teur, 361. Voir Législatif pouvoir. 
Sceau à Liège , 26. 
Sceau de Brabant, 14. 
Sceau des Pays-Bas, 246. 
Secrétaires des conseils collatéraux , 
240, 241. 
Secrétaire d’Êtat et de guerre , 240. 
Seigneurial (Système), 341. 
Sens du pays, à Liège, 382, 383, 384. 
Séparation des droits de juger et d’ad- 
ministrer, dans les villes liégeoises , 
344, 345. 
Serment d’orthodoxie à prêter par les 
officiers et les fonctionnaires dans les 
Pays-Bas, 102; par les officiers et les 
étrangers demandant à se fixer dans 
le pays de Liège et par les gens 
exerçant certaines professions, 130 
et suiv. 
Serment des officiers aux États de Bra- 
bant , 163. 
Serments constitutionnels lors de l’inau- 
guration, dans les Pays-Bas, 70 et 
suiv. ; à Liège, 55, 85 ; à Stavelot, 
91. 
Serments militaires dans les Pays-Bas, 
333. 
Servage. Pays-Bas, 185, 186; à Liège, 
212; à Stavelot , 226. 
Remontrances (Droit de) des États, dans 
les Pays-Bas, 161. — Conduit à une 
initiative indirecte en matière de lé- 
gislation, 162. — Appartient aussi aux 
conseils de justice, 377 ; aux châtel- 
lenies, 378. 
Répartition des charges publiques dans 
les Pays-Bas, 429, 430; à Liège, 437; 
à Stavelot, 439. 
S 
[ Service militaire dû par les citoyens 
des Pays-Bas , 410, 41 1 ; par ceux de 
Liège, 414; par ceux de Stavelot. 
416. 
Siège des nobles à Luxembourg , 293. 
I Siège vacant à Liège, 87; à Stavelot. 
92. 
Smalle wetten , 331, 332, 333. 
Souverain. Dans les Pays-Bas n’est pas 
roi, 10. — Attributs qu’il se réserve, 
234. — Son ministère à Vienne , 235. 
— A Liège, est évêque -prince et 
comte, 27, 28. — Droits qu’il exerce 
en personne, 252; à Stavelot, 264. 
Souveraineté. Dans les Pays-Bas, est 
héréditaire, 61. — Sa dévolution, 63. 
— Sa transmission , 64. — Est spé- 
ciale aux Pays-Bas , 65, 66. — Est con- 
tenue par les Constitutions , 66. — Le 
prince doit jurer le maintien des Con- 
stitutions, 66, 67, devant les États 
respectifs des provinces, 160, 161. — 
Ses caractères généraux , 75. — Ses 
attributs, 76. — Les États n'y ont 
aucune part, 157. — A Liège, est élec- 
tive, 77, 78. — Quand elle peut être 
exercée, 78, 79. — Erreurs de la ré- 
volution liégeoise , 79. - Elles sont 
condamnées par ledit constitutionnel 
de 1791, 80. — Elle est contenue et 
réglée par les paix, 81. — Ses carac- 
tères , 84. — Les États n’y ont aucune 
part , 174, 175. — Mais ils participent 
