REV L E HOKTILOLE. 
qui imposait aux marchands et cultivateurs qui amenaient 
des fruits en ville de les conduire directement sur la place, 
( t, avant de les vendre, de les ranger sur le carreau en face 
de la halle au blé. Défense était faite a tous particuliers 
d'aller au devant de ces cultivateurs ou marchands pour 
aciteler ou arrher leurs denrées. Les femmes Dayez et Jour- 
née furent prévenues, la première, d’avoir porté a la femme 
Journée, marchande de fruits, établie a Valenciennes, un 
panier de fruits que celle-ci lui avait acheté dans son jar- 
din situé hors la ville, et sous la condition qu’il lui se- 
rait livré dans sa boutique; la seconde, d’avoir acheté 
ce meme panier de fruits ailleurs qu’au marché. Elles fu- 
rent relaxées des poursuites par un jugement du tribunal 
de simple police de Valenciennes; mais, sur le pourvoi du 
ministère public, la cour de cassation a rendu un arrêt 
ainsi conçu : 
La Cour; — En ce qui concerne la femme Dayez; — At- 
tendu que la femme Dayez, demeurant à Saint-Saulve, a été ci- 
tée devant le tribunal de simple police pour avoir porté et vendu 
a la femme Journée, marchande de fruits à Valenciennes, et 
dans la boutique de celle-ci, le 8 août 1844, un panier de pru- 
nes par elle introduit dans cette ville, au lieu d’exposer ce pa- 
nier en vente sur la place que l’autorité municipale a désignée 
a cetelfet;— Que cette contravention à l’art. 118 de l’arreté local 
<le police du 13 mai 1837 est restée établie aux débats; — Que 
neanmoins le jugement dénoncé a refusé de la punir sur le mo- 
tif que ladite Dayez avait vendu ces fruits dans son jardin, à la- 
dite Journée, et sous la condition de les lui livrer dans sa bou- 
lique, en quoi il a suppléé une excuse que l’arrêté susdalé n’a 
j)oint admise, et violé expressément, par suite, tant cet arrêté 
que l’art. 05 du G. pén.; 
En ce qui concerne la femme de Joseph Journée ; — Attendu 
que l’arrêté ci-dessus visé a pour but d’assurer l’approvision- 
nement du marché aux fruits, en empêchant que ceux qui sont 
introduits dans la ville de Valenciennes, comme objet de com- 
merce ou de trafic, puissent n’être pas exposés en vente sur la 
place destinée à les recevoir, et de veiller à leur salubrité; — 
Que la défense faite dans cet objet aux simples particuliers par 
fart. 118 de cet arrêté comprend, à plus forte raison, les re- 
\endeurs de profession; — Que ceux-ci, dès lors, n’y contre- 
viennent pas moins quand ils vont acheter ces fruits* avant le 
marché dans les communes voisines, que lorsqu’ils se contentent 
rfattendre, dans les avenues du marché, les producteurs ou au- 
tres personnes qui les y apportent; 
Et attendu que la femme Journée est prévenue d’être allée 
au-devant du panier dont il a été parlé plus haut et d’avoir 
