SOCIÉTÉ NATIONALE D’HORTICULTURE DE FRANCE 
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part aux réunions ont été invitées à étudier 
d’urgence ces questions et à adresser leurs 
propositions pour la réunion de septembre. 
Pour constituer un seul registre national 
d’inscription, un bureau national sera formé 
de délégués des quatre Sociétés précitées, de 
délégués des Fédérations des Sociétés et 
Syndicats et du Muséum d’Histoire naturelle. 
Quant au bureau international, il sera 
formé ultérieurement et compiendra des 
délégués des différents bureaux nationaux. 
Une nouvelle réunion des délégués qui ont 
pris part aux précédentes séances aura lieu 
au début de septembre en vue de la rédaction 
définitive d’un règlement provisoire complet. 
En attendant, nous publions ci-après un 
extrait du procès-verbal de notre distingué 
collaborateur M. Alfred Nomblot, secrétaire 
de la Commission d'étude. On y trouvera les 
mesures proposées pour assurer la protection 
des nouveautés horticoles. 
F. L. 
Droit de priorité. — Il est décidé que la date 
d’inscription, tant pour le dépôt du nom que 
pour la présentation, sera celle de la déclaration 
à la Société qualifiée et non celle de la remise 
du certificat d’inseripLion. 
Droit fixe d'inscription. — La Commission pro- 
pose de fixer à 20 lr. le droit fixe d’inscription 
pour chaque variété nouvelle, à verser, en fai- 
sant la demande, au trésorier de la Société qua- 
lifiée. 
Publicité. — Les organes des Sociétés compé- 
tentes pour l’inscription des nouveautés devront 
publier la liste des variétés inscrites. 
Le Bureau national d’enregistrement devra 
publier ses travaux dans un organe à déterminer 
et sous son contrôle. 
Protection. — Les membres présents sont 
d’accord pour demander aux Sociétés adhé- 
rentes d’accepter et d’imposer à leurs membres : 
1° l’obligation de ne pouvoir multiplier, ni 
vendre les variétés régulièrement inscrites avant 
d’en avoir, au préalable, acheté le droit à l’ob- 
tenteur; 2° de mettre dans les catalogues, pen- 
dant la durée de la protection, le nom de l’ob- 
tenteur à côté du nom de la variété; 3° de ne 
jamais traduire ni changer les noms des plantes 
nouvelles. 
Sanctions. — Décider que les infractions à ces 
dispositions entraîneront : t° l’avertissement 
avec inscription au bulletin; 2° l’exclusion tem- 
poraire pour les membres qui s’en rendraient 
coupables. 
Etude de la variété nouvelle. Certificat de mérite. 
— Entre l'inscription et la mise au commerce, 
les variétés nouvelles seront étudiées et récom- 
pensées, s’ 1 y a lieu, par un certificat de mérite 
et un certificat de mérite supérieur, suivant des 
modalités à définir par chaque Société, comme 
pour l’inscription. Mention en sera faite dans 
les publications qualifiées à cet effet. 
Durée de protection . — La durée de protection, 
qui ne commencera qu’au moment de la mise 
au commerce, sera de cinq à vingt-cinq ans par 
période de cinq ans à la demande de l'obten- 
teur. 
Droit proportionnel. — IJn droit de 50 fr., par 
période de cinq années, sera payé par l’obten- 
teur et d’avance au début de chaque période. 
Mise au commerce. — La mise au commerce de 
la variété sera indiquée dans l’organe officiel 
avec une description sommaire et l’indication 
de ses mérites; le nom des horticulteurs qui 
auront acquis le droit de la multiplier et de la 
vendre sera également indiqué. 
Modalités pour la vente. — Tout en laissant à 
l’obtenteur la liberté de tirer de sa nouveauté le 
meilleur parti, la Commission pense qu’on peut 
envisager à titre d’indication plusieurs cas : 
1° Exploitation exclusive par l’obtenteur de la 
fleur ou du fruit de la variéié inscrite; 
2° Vente en toute propriété de la nouveauté à 
une personne chargée de la mettre au com- 
merce ; 
3° Vente du droit de multiplier et de vendre 
pour la durée totale de la protection ou une 
période déterminée ; 
4° Constituer une marque d’origine cà fournir 
par l’obtenteur moyennant redevance à chaque 
vendeur qui serait tenu d’en accompagner toutes 
ses ventes (plantes ou graines) pendant la durée 
de la protection. 
Au point de vue international, des modalités 
seront étudiées avec les pays qui accepteront 
les mêmes garanties que la France mais, d’ores 
et déjà, il faut décider que les horticulteurs 
français ne pourront acheter aux producteurs 
des pays non protégés les variétés soumises à 
la protection en France. 
A. Nomblot. 
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Séance du 8 juillet. 
Les apports ont été assez nombreux dans la 
plupart des Comités. 
Au Comité des Roses, M. Auguste Nonin, de 
Chùtillon-sous-Bagneux (Seine), présentait un 
magnifique Rosier polyanlha nain remontant, 
Châtillon-Rose à (leurs semi-doubles, d’un rose 
intense, avec le centre blanc, disposées en 
vastes corymbes. Cette nouvelle variété, dont les 
Heurs s'épanouissent de la fin de mai jusqu’aux 
premières gelées, a obtenu un certificat de 
mérite. 
On a particulièrement remarqué au Comité de 
