l’assurance mutuelle des horticulteurs contre les accidents du travail 545 
l’un des parents s’est allié au rouge de l'autre 
Nous citerons, par exemple, le Ribes Gordo- 
nianum {R. sanguineum X R . palmatum 
aureum) ; le Cytisus Adami (que l’on sup- 
pose être un hybride de greffe du C. Labur- 
num X C. purpureus), et la Rose Soleil d Or, 
plantes dans lesquelles les tons mordorés se 
montrent si curieusement. D. Bois. 
L’ASSURANCE MUTUELLE DES HORTICULTEURS 
CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 
La Revue horticole a déjà signalé, dans 
quelques notes de chronique, le projet de 
création d’un syndicat de garantie des horti- 
culteurs contre les accidents du travail. Il 
convient, aujourd'hui que le projeta pris corps 
et que l’assurance va devenir obligatoire, de 
traiter ce sujet avec plus de détails. 
Nous disons que l’assurance va devenir obli- 
gatoire pour les horticulteurs. Gela ne peut 
faire de doute maintenant. En effet, la répa- 
ration obligatoire des accidents du travail, 
même en l’absence de toute faute ou négli- 
gence, est imposée dès aujourd’hui par la loi 
dans toutes les exploitations commerciales ou 
industrielles ; seules, l’agriculture (dans le cas 
où l’exploitation ne fait pas usage des 
machines) et l’horticulture en sont exceptées 
encore. Mais déjà une loi, promulguée cette 
année, a conféré aux patrons ou employés qui 
ne sont pas soumis à ce régime le droit de s'y 
placer volontairement; et un projet déposé à 
la Chambre par le Gouvernement étend aux 
professions agricoles le principe de la réparation 
obligatoire des accidents du travail. Ce projet 
doit venir prochainement en discussion. 
Les horticulteurs vont donc être obligés de 
s’assurer contre les accidents ; beaucoup, 
d’ailleurs, l’ont fait déjà, mais dans des condi- 
tions variables, selon qu’ils s’adressaient à telle 
ou telle Compagnie. Les uns n’ont assuré 
qu’une catégorie de leurs ouvriers, ceux qui 
étaient le plus exposés aux accidents ; d’autres 
se sont garantis contre tous les risques, de la 
façon la plus large. Le taux des primes varie 
d’une Compagnie à l’autre de façon très sensible ; 
les Compagnies se réservent le droit de l’élever 
dans certaines conditions, et même de résilier 
les polices à leur gré après un sinistre. 
L’assurance mutuelle évite ces aléas et offre 
de grands avantages. 
Il y a toujours avantage, tout d’abord, à 
grouper en vue de l’assurance des profes- 
sionnels du même ordre ; cela permet de tabler 
sur des risques bien définis, dont la statistique 
peut être faite d’une façon précise, et dont les 
administrateurs sont à même d’apprécier l’im- 
portance. L’avantage est plus grand encore 
lorsqu’il s’agit d’une profession comme l’horti- 
culture, où les risques d’accidents sont très 
réduits ; et l’on peut dire que les horticulteurs 
assurés actuellement devraient payer des 
primes plus faibles que celles qui leur sont 
imposées, si les Compagnies auxquelles ils ont 
affaire n’assuraient pas en même temps d’autres 
professions plus périlleuses. 
Le principe de l’assurance mutuelle a déjà 
été mis à l’épreuve, et l’on sait avec quel 
succès. Le Syndicat de garantie du bâtiment, 
par exemple, qui opère sur un personnel très 
nombreux et des risques considérables, a pro- 
curé à ses adhérents, avec une sécurité 
absolue, une économie très appréciable. 
C’est en s’inspirant de ces principes et de ces 
exemples qu’un groupe important d’horti- 
culteurs a pris l’initiative de fonder un syndicat 
de garantie des horticulteurs contre les 
accidents du travail ; une commission, com- 
posée de délégués des principaux syndicats 
horticoles de France, a adopté, après une 
étude approfondie, un projet de statuts et 
d’organisation élaboré par M. Alfred Nomblot, 
conformément à la loi du 12 avril 1906. Le 
syndicat est dès maintenant prêt à fonctionner, 
et pourra fonctionner, d’après la loi, dès qu’il 
comprendra au moins 2.000 ouvriers ou em- 
ployés assurés et 300 chefs d’entreprise adhé- 
rents, dont 30 ayant au moins 3 ouvriers et 
employés. Il est à souhaiter que ces chiffres 
soient rapidement atteints, et que la plupart 
des horticulteurs français adhèrent sans tarder 
à cette organisation de garantie mutuelle. 
Le nombre, en pareille matière, est évi- 
demment un élément de succès ; plus les 
adhérents sont nombreux, plus les aléas sont 
amortis et plus la statistique des accidents se 
rapproche d’une moyenne fixe. En outre, il 
convient d’insister sur ce fait que les circons- 
tances actuelles sont exceptionnellement favo- 
rables à la constitution du syndicat projeté. 
En effet, lorsque le projet de loi gouver- 
nemental étendant aux professions agricoles 
l’assurance obligatoire sera voté, ce qui ne 
tardera guère, il est certain, d’après tous les 
précédents, que les intéressés auront le droit 
d’opter, dans un certain délai, pour la conti- 
nuation ou la résiliation des polices en cours. 
