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ont encore étendu, selon l'article ci-après, Texemptiorî 
du timbre aux journaux qui traitent de ragricultuie. 
« Art. 4. A dater du 1®*^ janvier prochain, le timbre 
cessera d'être exigé des écrits périodiques consacrés à 
ragriculture , lors même qu'ils paraîtront plus d’une 
fois par mois , pourvu qu’ils restent étrangers à la po- 
litique. » 
Cependant l'administration du timbre a élevé une 
difficulté; elle a voulu appliquer l'article 83 delà loi du 
15 mai 1818 aux seuls producteurs agricoles et horti- 
coles, et exclure de son bénéfice ceux qui , outre les 
productions de leurs propres récoltes , vendent des 
plantes ou graines qu'ils obtiennent par échange de 
leurs confrères, ou qu'ils leur achètent pour compléter 
un assortiment. 
Les objets ainsi obtenus par échange ou autrement 
sont néanmoins toujours des produits de V agriculture,^ 
et la loi n'a pas fait d'exception. 
Au contraire , elle dit que V exemption du timbre , 
portée en V article 76 de la loi du 25 mars 1817 en fa- 
veur des annonces , prospectus et catalogues de la li- 
brairie EST ÉTENDU AUX ANNONCES, PROSPECTUS ET CATA- 
LOGUES d'objets relatifs aux arts et aux sciences. 
Qu'est-ce qu'un catalogue de librairie ? Une liste de 
livres où il entre des ouvrages de fonds édités par le 
libraire même , c'est-à-dire ses propres productions , et 
des livra s d’assortiment obtenus par échanges ou achats* 
Si donc la loi a voulu faire jouir l'agriculteur et l’hor- 
ticulteur de la même manière que le libraire , elle a 
voulu exempter du timbre les catalogues d'objets rela- 
tifs à ces arts ou sciences , sans distinction de prove- 
nance. 
D’ailleurs tous les horticulteurs qui publient des ca- 
talogues sont cultivateurs , ils annoncent tous des 
plantes ou arbres provenant de leurs multiplications 
par semis, greffes ou boutures: ils ont donc droit de 
toute manière à l'exemption du timbre. 
Quoi qu'il en soit, le fisc entend et exige que celui 
qui annonce des plantes ou graines achetées par lui, et 
non récoltées dans ses cultures, soit soumis, pour ces 
annonces, au timbre comme toute annonce industrielle . 
Plusieurs jugements ont été rendus dans ce ^e^s par 
divers tribunaux. 
