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I.KS I.MPOIITATIONS DK VÉDÉTAUX D'rrAI.ll’. 
est actuellement très re'pandii, jusqu’à quelques 
kilomètres de la frontière, vous avez bien voulu 
prendre, sur la proi)osition de mon prédécesseur, 
à la date du 10 janvier 1012, un décret inter- 
disant l’importation et le transit en France de 
tous les végétaux k l’état ligneux autres que la 
vigne et les résineux, ainsi que leurs débris 
frais, d’origine ou de provenance italienne. 
Ces mesures ayant soulevé les protestations 
du commerce franco-italien, surtout en ce qui 
concerne les Heurs coupées, vous avez bien 
voulu approuver les modifications qui vous ont 
été soumises, et prendre un nouveau décret à la 
date du 19 avril 1912. C’est ainsi que l’impor- 
tation et le transit des Heurs coupées fraîches, 
d’origine ou de provenance italienne, ont été 
autorisés du 1®‘’ novembre au 1®-' mars, période 
correspondant à la fois à celle où le Diaspis pen- 
tagoîia se trouve dans un état de repos hivernal 
complet et à celle où le commerce des Heurs 
coupées d’origine italienne présente la plus 
grande activité. 
Fn outre, aux plantes ou parties de plantes 
non frappées d’interdiction, qui, dans le premier 
décret, ne comprenaient que la Vigne et les pro- 
duits résineux, avaient été ajoutés les Palmiers 
et les fruits des Aurantiacées telles que : Oranges, 
Mandarines, Limons, Cédrats, pourvus ou non de 
leur pédoncule ou de quelques feuilles. 
J’estimais que ces nouvelles dispositions, qui 
avaient fait l’objet d’un sérieux examen de la 
part de mon administration et du Comité consul- 
tatif des Epiphyties, donneraient toute satisfac- 
tion à nos horticulteurs, tout en sauvegardant 
les intérêts agricoles de la région méridionale. 
Contrairement à cette espérance, le commerce 
agricole franco-italien n’a pas partagé notre 
manière de voir, et a continué à faire entendre 
des protestations qui ont eu de nombreux échos 
dans la presse des deux pays et jusqu’à la 
Chambre des députés. De diverses parts, l’abro- 
gation pure et simple du décret a même été 
réclamée. 
Désireux de favoriser dans la plus large 
mesure possible les transactions commerciales 
entre les horticulteurs français et italiens, j’ai 
mis, à nouveau, la question à l’étude, afin de 
rechercher dans quelle mesure il serait possible 
de tenir compte des doléances des intéressés, 
tout en maintenant une protection efficace à la 
frontière contre le Diaspis. 
Le Comité consultatif des Epiphyties a exa- 
miné et approuvé, dans sa séance du 17 jan- 
vier 1913, les modifications qui me paraissent 
pouvoir être apportées au décret du 19 avr il 1912, 
mais qui constituent les dispositions les plus 
larges qu’il soit actuellement possible d’adopter. 
L’importation et le transit des Heurs coupées 
seraient autorisées du 1®'’ novembre au 1®^’ mai, 
au lieu du 1®*^ novembre au 1®^’ mars. 
L’importation des Heurs destinées à la distil- 
lerie ou à la parfumerie serait autorisée toute 
l’année. Mais ces Heurs devraient être renfermées 
dans des sacs de toile épaisse, plombés et 
adressés directement aux usines. 
Idimportation et le transit des végétaux à 
l’état ligneux, et leurs débris frais, seraient auto- 
risés du 15 janvier au 1®® mars, à la condition 
qu’ils aient été reconnus non infectés par le 
Diapsis pentagona ou par tout autre paj'asite dan- 
gereux. A cet effet, une inspection serait faite à 
la frontière par le service phytopathologique. 
Toutefois, il n’a pas paru possible au Comité 
consultatif des Epiphyties d’appliquer cette déro- 
gation aux végétaux suivants : Mûriers, Aman- 
diers, Pêchers, Abricotiers, Pruniers, Cerisiers, 
Mûriers à papier. Micocouliers, Sophoras, Lau- 
riers-Cerises, Lilas, Fusains du Japon, qui sont 
particulièrement attaqués par le Diaspis et dont 
l’introduction en France présenterait un réel 
danger, malgré une inspection, qui, quoique 
sévère, serait insuffisante en ce qui les concerne. 
D’autre part, il resterait entendu que l’impor- 
tation et le transit des résineux, des Palmiers et 
des fruits des Aurantiacées continueraient à se 
faire librement pendant toute l’année. 
Ces nouvelles modifications me paraissent de 
nature à donner, dans toute la mesure possible, 
satisfaction aux horticulteurs, et je veux espérer 
que ceux-ci reconnaîtront qu’ouvrir plus large- 
ment notre frontière serait risquer de compro- 
mettre gravement les intérêts de l’agriculture 
méridionale. 
La Ligue fédérale Horale avait demandé que la 
question fût résolue d’une autre manière. Elle 
proposait de substituer à toute prohibition la 
désinfection générale de toutes les plantes pré- 
sentées à l’importation ou au transit, au moyen 
de l’acide cyanhydrique. 
Le Comité consultatif des Epiphyties a émis 
l’avis que la désinfection dont il s’agit ne 
paraissait pas présenter les garanties d’efficacité 
que lui attribuent les auteurs de la proposition, 
et que, d’autre part, il y avait à craindre les 
dommages que ce traitement ne manquerait pas 
de causer à certaines plantes particulièrement 
délicates. 
Toutefois, cette solution simple serait à envi- 
sager pour l’avenir, et mon administration compte 
entreprendre des expériences pour rechercher 
dans quelles conditions les vapeurs d’acide cyan- 
hydrique pourraient être employées efficace- 
ment à l’égard du Diaspis pentagona, et sans dan- 
ger pour les plantes. Pour le moment, le mieux est 
de s’en tenir aux mesures précédemment indi- 
quées, comportant une inspection a Vintimille. 
D’accord avec mon collègue M. le ministre 
des Finances, auquel incombe, par l’intervention 
du service des douanes, l’application des mesures 
dont il s’agit, j’ai l’honneur de vous soumettre 
le nouveau projet de décret ci-joint, que je vous 
prie de vouloir bien revêtir de votre signature, 
si vous en approuvez les dispositions. 
Voici le texte du nouveau décret qiu a été 
promulgué au Journal officiel du 5 février : 
Article premier. — Sont interdits l’importation 
et le transit de tous les végétaux à l’état ligneux. 
