PROTECTION DES NOUVEAUTÉS HORTICOLES 
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ryops virgineus Less.,abien résisté, de même que 
le Fabiana imbricata Itz. et Pav., du Chili, et le 
Feijoa Seltowiana Berg, du sud du Brésil. 
Au point de vue des cultures maraîchères de 
la plaine d’Hyères, vu la saison peu avancée, il 
n’y a guère que les Artichauts qui ont été gra- 
vement atteints et doivent être totalement ra- 
battus, ils avaient été déjà à moitié détruits par 
les pluies d’automne. 
Emile Jahandiez. 
PROTECTION DES NOUVEAUTÉS HORTICOLES 
Nous allons enfin, après avoir surmonté de 
nombreuses difficultés, entrer dans la voie 
des réalisations. A la suite des réunions aux- 
quelles furent convoqués les délégués des 
principaux groupements horticoles français 
(Fédération des Sociétés d’Horticulture de 
France, Fédération des Syndicats horticoles 
de France, Société nationale d'IIorticulture de 
France, Société pomologique de France, So- 
ciété des Rosiéristes français, Société fran- 
çaise des Chrysanthémistes) la création d’un 
Office national de la propriété horticole a été 
décidée. 
Cet Office, qui fonctionnera sous les aus- 
pices du Muséum d'hisloire naturelle et des 
Sociétés précitées, aura son siège à Paris, 
84, rue de Grenelle. Il comprendra trois dé- 
légués du Muséum et de chacune des Socié- 
tés et groupements ci-dessus indiqués, nom- 
més pour trois ans. 
L’Office sera administré par un bureau 
composé du président, du vice-président, du 
secrétaire, du secrétaire adjoint, du trésorier 
et du trésorier adjoint, nommés pour deux 
ans, avec renouvellement par moitié chaque 
année. Il se réunira au moins une fois par 
mois. 
Le nouvel organisme se créera des res- 
sources en prélevant sur les sommes versées 
par les obtenteurs de nouveautés la moitié 
du droit fixe (20 fr.) d'inscription et les deux 
tiers du droit proportionnel de protection, 
lequel sera de 50 fr. par période de cinq 
années. 
Le but de l’Office est nettement défini par 
l’article 2 des statuts : 
Art. 2. — âon but consiste à centraliser sur un 
seul registre toutes les inscriptions provisoires 
des Sociétés qualifiées et à décerner le certificat 
définitif de première présentation. 
Il doit, par tous les moyens, encourager les 
semeurs et guider les Sociétés techniques dans 
leur fonctionnement; prendre toutes mesures 
pour sauvegarder les droits des obtenteurs, en 
attendant le vote d’une loi qu’il doit s’employer 
à obtenir. 
La date de l’inscription en regard du droit de 
propriété est celle de la déclaration à la Société 
technique intéressée et non celle de la délivrance 
du certificat définitif. 
L’Office publiera mensuellement dans une 
publication éditée par ses soins ou agréée 
par lui la liste des inscriptions faites, avec 
descriptions et mérites reconnus; cette pu- 
blication sera envoyée aux Sociétés corres- 
pondantes et aux abonnés. 
Rappelons que la présentation des variétés 
nouvelles en vue de l’inscription provisoire 
devra être faite à l’une des quatre Sociétés 
qualifiées dont les noms suivent : Société na- 
tionale d’IIorticulture de France, Société po- 
mologique de France, Société des Rosiéristes 
français, Société française des Chrysanthé- 
mistes. 
Chacune de ces Sociétés a élaboré un rè- 
glement intérieur relatif aux conditions dans 
lesquelles s’effectueront, pour les diverses 
plantes de leur spécialité, la présentation et 
la délivrance d’un certificat d’inscription pro- 
visoire, ainsi que des certificats de mérite et 
de mérite supérieur pour les nouveautés qui 
en seraient jugées dignes. Il appartiendra 
aux intéressés de demander à l’une ou à 
l'autre de ces Sociétés, suivant la plante à 
inscrire, tous renseignements utiles concer- 
nant, notamment, le nombre des sujets, des 
touffes et des tiges florales à présenter, ainsi 
qu’un modèle de la déclaration à remplir. 
Les Sociétés techniques qualifiées auront 
à transmettre, au fur et à mesure, à l’Oftice 
national de la propriété horticole en vue de 
l’établissement des certificats définitifs, leurs 
décisions, ainsi que tous documents et échan- 
tillons relatifs aux nouveautés inscrites pro- 
visoirement sur leurs registres. 
La nouveauté reconnue et dûment enre- 
gistrée sera mise au commerce à un moment 
déterminé. A partir de ce moment commen- 
cera la protection dont la durée pourra va- 
rier, au gré de l’obtenteur, de 5 à 25 ans, 
avec un droit à payer de 50 fr. par période de 
5 années. 
L’organe officiel de l’Office national signa- 
lera les variétés mises au commerce, en don- 
nera une description sommaire et indiquera 
