PARTIE OFFICIELLE 
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1914, contre £ 420.775 (9.319.375 fr.) pour 1913. 
Soit 2.547.550 fr. de valeur, en plus. 
Si l’on se reporte au résumé des trente der- 
nières récoltes, on peut se rendre compte que si 
cette année n’est pas une année record, pour la 
quantité ni pour la valeur, elle tient le qua- 
trième rang pour la valeur, et le dix- septième 
pour la quantité exportée. Le maximum de la 
valeur est atteint par l’année 1891 avec £487,542; 
celui de la quantité par l’année 1907 avec 
77.800 tonnes. ' 
D. Bois et G. T.-Gricnan. 
PARTIE OFFICIELLE 
Décret du 31 juillet 1914 portant suspension 
des droits de douane sur les grains. 
Le Président de la République française, 
Vu l’article 1 er de la loi du 29 mars 1887 ; 
Vu les lois des 11 janvier 1892, 27 février 1894 
et 29 mars 1910; 
Le Conseil des ministres entendu, décrète : 
Art. / er . — A dater du 1 er août inclusivement, 
les droits d’entrée sur le froment, épeautre et 
méteil en grains sont supprimés. 
Art. 2. — Lesdites taxes seront rétablies par 
un décret rendu dans la même forme que le pré- 
sent acte. 
Dans ce cas, les chargements qu’on justifiera 
avoir été expédiés directement pour la France 
avant la publication au Journal Officiel du décret 
de rétablissement resteront admissibles au béné- 
fice du tarif antérieur. 
Art. 3. — Les dispositions ci-dessus ne sont 
pas applicables à l’Algérie. 
Décret du 31 juillet 1914 portant suspension 
des droits de douane sur les farines. 
Le Président de la République française, 
Sur le rapport des ministres de l’Agriculture, 
du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des 
Télégraphes, et des Finances, 
Vu l’article 1 er de la loi du 29 mars 1887 ; 
Vu l’article 1 er de la loi du 11 janvier 1892 et 
l’article 14 de la même loi ainsi conçu : « Chaque 
fois que, par application de l’article 1 er de la loi 
du 29 mars 1887 ou par l’application d’une loi 
spéciale, le droit sur le blé sera réduit, les droits 
sur la farine et sur le pain subiront la réduction 
proportionnelle » ; 
Vu les lois des 27 février 1894 et 29 mars 1910, 
Décrète : 
Art. 1 ev . — A dater du 1 er août inclusivement, 
les droits d’entrée sur les farines de froment, 
d’épeautre et de méteil et sur le pain (n° 68 et 
75 du tarif) sont supprimés. 
Art. 2. — Lesdites taxes seront rétablies par 
un décret rendu dans la même forme que le 
présent acte. 
Dans ce cas, les chargements qu’on justifiera 
avoir été expédiés directement pour la France 
avant la publication au Journal Officiel du décret 
de rétablissement resteront admissibles au béné- 
fice du tarif antérieur. 
Art. 3. — Les dispositions qui précèdent ne 
sont pas applicables à l’Algérie. 
Décret du 2 août 1914 suspendant les droits 
d entrée sur l'orge et Uavoine, ainsi que 
que sur les légumes secs et les viandes 
salées. 
Article premier. — A partir du 3 août 1914 
inclusivement, les droits d’entrée sur l’orge et 
l’avoine en grains ainsi que sur les légumes secs 
(haricots et lentilles) et les viandes salées sont 
supprimés. 
Art. 2. — Celte disposition n’est pas appli- 
cable à l’Algérie. 
Décret du 3 août 1914 suspendant les droits 
d’entrée sur les pommes de terre. 
Article premier. — A partir du 4 août inclusi- 
vement, les droits d’entrée sur les pommes de 
terre sont supprimés. 
Art. 2. — Lesdites taxes seront rétablies par 
un décret rendu dans la même,forme quede pré- 
sent acte. 
Dans ce cas, les chargements qu’on justifiera 
avoir été expédiés directement pour la France 
avant la publication au Journal officiel du décret 
de rétablissement, resteront admissibles au bé- 
néfice du tarif antérieur. 
Art . 3. — Ces dispositions sont applicables à 
l’Algérie. 
Par décrets du 3 et du 4 août, les dispositions 
des décrets du 31 juillet et du 2 août 1914 sus- 
pendant les droits d’entrée sur les farines, les 
grains, les légumes secs et les viandes salées ont 
été déclarés applicables à l’Algérie, à dater du 
4 août inclusivement. 
Un décret du 4 août a suspendu, dans les 
mêmes conditions que pour les autres céréales, 
les tarifs douaniers sur le maïs en grains. 
Un décret en date du 31 juillet, inséré au 
Journal officiel du 1 er août, a prohibé la sortie et 
