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SUR UNK A I.Tt RATION DES POMMES EN CBIMEE 
Vu la loi du 13 juillet 1UC6, établissant le repos 
hebdomadaire en laveur des employés et ou- 
vriers ; 
Vu notamment rarticle 10 de eetle loi, ainsi 
coin; U : 
« Art. lü. — Des règlements d’administration 
])ubli({ue organiseront le contrôle des jours de 
repos j) 0 ur tous les établissements, (fue le repos 
hebdomadaire soit collectif ou (pi’il soit organisé 
par roulement. 
« Ils détermineront également les conditions du 
j)réavis (jui devra être adressé à l’inspecteur du tra- 
vail i)ar le chef de tout établissement qui bénéfi- 
ciera des dérogations » ; 
liC (mnseil d’Etat entendu, 
Décrète : 
Art. lcr. Dans tous les établissements si)é- 
ciliés à l’article 1er (^e la loi du 13 juillet 1900 oii 
le repos collectif n’est pas assuré le dimanche, 
des affiches indiquant les jours et heures du repos 
hebdomadaire donné aux employés et aux ouvriers 
doivent être apposées par les soins des chefs d’en- 
treprise, direeteurs ou gérants. 
Dans ces mêmes établissements, lors([ue le 
repos n’est pas donné collectivement à tout le per- 
sonnel, le chef d’entreprise, directeur ou gérant, 
doit inscrire sur un registre spécial les noms des 
employés et ouvriers soumis à un régime particu- 
lier de repos et indiquer ce régime. Pour chacune 
de ces personnes, le registre doit faire connaître le 
jour et éventuellement les demi-journées ehoisies 
pour son repos. 
.Vrt Î2. — L’affiche doit être facilement acces- 
sible et lisible. 
Un duplicata en est envoyé avant sa mise en 
service à l’inspecteur du travail de la circonscrip- 
tion. 
Le registre est tenu constamment à jour. 11 reste 
à la disposition de l’inspecteur et doit être commu- 
niqué aux employés et ouvriers qui en font la 
demande. 11 est visé ])ar l’inspecteur au cours de 
scs visites. 
Art. 3. — Tout chef d’entreprise, directeur ou 
gérant, qui veut suspendre le repos hebdomadaire, 
en vertu soit de l’article 4, soit des paragraphes 2 
SUR UNE ALTÉRATION 
La culture fruitière est très développée en 
Crimée, notamment aux environs de Théodo- 
sie, dans le gouvernement de la Tauride. Les 
fruits, surtout les fruits d(' table, y font Uobjet 
d’un commerce important et sont expédiés dans 
les villes voisines et à Moscou. 
M. J. Barsacq, l’habile directeur des cultures 
fruitières des héritiers de S. A. Krymni, à 
Théodosie, a fait parvenir au Laboratoire de 
culture du Muséum, à plusieurs reprises, des 
Pommes atteintes d’une altération particulière 
qui me paraît diflérente de celles signalées jus- 
et 3 de l’article 0 de la loi, doit en aviser immé- 
diatement, et, sauf le cas de force majeure, avant 
le commencement du travail, l’inspecteur de la cir- 
conscri})tion, 
II doit faire connaître à ce fonctionnaire les cir- 
constances qui justifient la suspension du repos 
hebdomadaire, indi([uer la date et la durée de 
cette suspension, et spécifier le nombre d’employés 
et d’ouvriers auxcjuels elle s’applique. 
En outre, dans le cas prévu par l’art. 4, lors(|uc 
des travaux urgents sont exécutés ])ar une entre- 
prise distincte, l’avis du chef, du directeur ou du 
gérant de cette entreprise mentionne la date du 
jour de repos compensateur assuré au person- 
nel. 
Pour les industries déterminées au })aragraplie 
3 de l’art. 6, l’avis indicjue les deux jours de 
repos mensuel réservés aux employés et aux ou- 
vriers. 
Art. 4. — Dans les établissements spécifiés au 
paragraphe l<’r de l’article 6 de la loi, le chef d’en- 
treprise, directeur ou gérant, doit, en cas de repos 
imposé par les intempéries, en prévenir, le jour 
même, l’inspecteur du travail et lui indiquer le 
nombre des personnes qui ont chômé. 11 fait con- 
naître, la veille au plus tard, à l’inspecteur, les 
jours où le repos hebdomadaire sera supprimé en 
compensation du chômage. 
Art. 5. — Dans les cas prévus par les articles 3 
et 4 ci-dessus, copie de l’avis doit être affichée 
dans l’établissement pendant toute la durée de la 
dérogation. 
Art. 6. — Le ministre du commerce, de l’indus- 
trie et du travail est chargé de l’exécution du pré- 
sent décret. (|ui sera publié au Journal Officiel. 
de la République française et inséré au Bulletin 
(les lois. 
Fait à Rambouillet, le 24 août 1906. 
A. Falliêres. 
l'ar le Président de la République : 
Le ministre des finances, chargé, 
par intérim, du ministère du 
commerce, de l'industrie et du 
travail, 
R. Poincaré. 
ES POMMES EN CRIMÉE 
qu’ici en France. Il est important de faire con- 
naître cette maladie, car elle a pris depuis 
quelques années une grande extension en Gri- 
mée et elle y compromet sérieusement la cul- 
ture des Pommes en les rendant tout à fait 
impropres à la vente. 
La maladie attaque les Pommes de nom- 
breuses variétés et de préférence les variétés 
les plus estimées, comme les Qalville blanche, 
Newton Wo)ide7', Ka^idil sinap, et même des 
Poires, comme le Beurré Bosc. Elle se mani- 
feste quelquefois sur l’arbre même, mais le plus 
