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LA. CONTRIBUTION DES PATENTES ET LA CULTURE FORCEE EN SERRE 
de beaux produits pour la saison. Il est néces- 
saire d'arroser tous les jours, car les racines 
des plantes, se trouvant sut une couche, ont 
besoin de fraîcheur, et l’eau, en accélérant la 
décomposition de la couche, leur fournit de la 
nourriture. Lorsque les plantes commencent à 
s’étaler, on leur donne de l’air progressive- 
ment. selon le temps qu'il fait. On couvre les 
châssis de paillassons pendant la nuit tant 
qu’il fait froid, même s’il ne gèle pas. 
Dans l’espace d’un mois, les Chicorées se 
touchent toutes. A ce moment, il faut diviser 
la récolte en deux parties. On relève au moyen 
d’une paille les feuilles d’une Chicorée sur deux, 
sans les serrer complètement, afin de ne pas 
provoquer le blanchiment immédiat. Ce trai- 
tement active rapidement la croissance du 
cœur ; la Chicorée « s’emplit », en terme de 
métier, tandis que celles qui ne sont pas ser- 
rées continuent à croître en s’écartant et en 
prenant toute la place laissée libre par les pre- 
mières. Huit jours après cette opération, on 
peut lier complètement les Chicorées qui ont 
été relevées, ce qui achève de les faire blanchir. 
LA CONTRIBUTION DES PATENTES 
On sait que l’administration des contribu- 
tions directes a parfois émis la prétention de 
soumettre à l’impôt de la patente les cultiva- 
teurs de Vigne forcée en serre. Le Conseil 
d’Etat vient de se prononcer dans un cas de ce 
genre, et il a débouté formellement de ses pré- 
tentions l'administration des contributions 
directes. Cet arrêt aura quelque retentissement. 
Il nous paraît d'autant plus utile de le signaler 
à l’attention de nos lecteurs que jusqu’à présent, 
en l’absence d’instructions précises de l’admi- 
nistration centrale, les intéressés semblaient 
être exposés à voir renaître constamment les 
mêmes exigences, au gré d’un fonctionnaire trop 
zélé. Ils pourront désormais invoquer une juris- 
prudence bien établie. 
Dans un article publié ici-même il y a deux 
ans *, M, Demombynes a fait de cette question 
un exposé très complet au point de vue juri- 
dique ; nous nous bornerons à le rappeler en 
quelques Umts. 
D’après l’article 17 de la loi du 15 juillet 1880 
sur les patentes, « ne sont pas assujettis à la 
patente : 
3° Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour 
la vente et la manipulation des récoltes et fruits 
Les autres sont ensuite liées à leur tour, quel- 
quefois même avant que les premières ne soient 
enlevées, selon les demandes du commerce. 
Dans les cultures d’amateur, on peut lier 
quelques Chicorées complètement au moment 
où l’on relève les autres, afin d’en avoir à con- 
sommer plus tôt, et en lier ensuite au fiir et à 
mesure des besoins de la consommation. Par 
ce moyen, on aura des Chicorées à consommer 
pendant près d’un mois, provenant de la même 
culture. 
Cette culture est faite sur une grande échelle 
par un certain nombre de maraîchers parisiens. 
Les produits sont beaucoup demandés pour l’ex- 
portation, notamment en Angleterre et dans 
d’autres pà} r s du nord de l’Europe. Cette pro- 
duction de salades vient cependant à un moment 
où il y a toutes sortes de salades de saison ; 
mais, comme je le disais en commençant, il 
semble que les hommes préfèrent consommer 
tout ce qui vient hors saison plutôt que les 
plantes de saison. 
J. Curé, 
Secrétaire du Syndicat des maraichers 
de la région parisienne. 
ÎT LA CULTURE FORCÉE EN SERRE 
provenant des terrains qui leur appartiennent ou par 
eux exploités » 
Comme le démontrait très clairement 
M. Demombynes, celui qui \*end les produits 
de sa culture, alors même que cette culture est 
faite dans des serres, est en droit d’invoquer le 
bénéfice de ce § 3. 
Néanmoins, l’administration du département 
de l’Aisne avait cru pouvoir imposer, en 1902, 
une patente à l’établissement bien connu des 
Forceries de l’Aisne, dirigées par M. Fatzer. 
Une réclamation fut élevée contre cette déci- 
sion ; le Conseil de préfecture de l’Aisne la 
rejeta, en se fondant sur des motifs d’ailleurs 
assez singuliers, les uns au point de vue tech- 
nique, les autres au point de vue administratif ; 
en A oici le texte : 
Considérant qu’il résulte de l'instruction que la 
Société anonyme des Forceries de l'Aisne ne pro- 
duit dans son établissement que des fruits hors de 
saison amenés à maturité par des moyens artificiels ; 
que les arbres, ceps et plantes y sont uniquement 
enfermés en des serres et soumis à une chaleur 
intensive qui constitue, avec une lumière spéciale- 
ment aménagée, l'élément principal de ce genre de 
culture; que, dans ces circonstances, l’exploitation 
dont s’agit doit être considérée comme une véritable 
industrie qui ne saurait bénéficier de l'exemption 
que l'art. 1 7 de la loi du 15 juillet 1880 accorde 
aux laboureurs et cultivateurs pour la vente et la 
1 Revue horticole, 1902, p. 137. 
