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moins en profilor. Kst-ce [larce ([irils ont moins 
besoin d’argent (|ue les autres spécialistes ipii cul- 
tivent la terre ? Nous ne le jiensons pas. 
Nous croyons plutôt que c’est par manque d’ini- 
tiative et d’organisation que ce fait se produit. De 
prime abord, il semblerait (jue cette organisation 
sociale soit très compliquée, et, lorsqu’on l’a 
étudiée, on s’aperçoit qu’elle est tout ce qu’il y a 
de plus simple et à la portée de tous les hommes 
qui travaillent la terre. 
Nous allons, grosso modo, e.vpliquer le fonction- 
nement de ces banques rurales, placées sous la 
tutelle de l’Etat, qui a fourni le moyen de se pro- 
eurer les premiers fonds nécessaires à leur roule- 
ment. 
L’Etat a créé un centre fédératif du crédit popu- 
laire en France. Cette Association est composée 
d’économistes et de sociologues éminents, en 
quelque sorte 1 état-major de la mutualité. Au- 
dessous de cette première Association viennent les 
groupes régionaux ou caisses régionales des Asso- 
ciations coopératives decrédit mutuel agricole, qui 
rayonnent sur un ou plusieurs départements. C’est 
ainsi que la caisse régionale de l’Ile-de-France 
rayonne sur les départements de la Seine, Seine-et- 
Oise, Seine-et-Marne et Oise. Enfin, en dernier 
lieu, viennent les caisses locales de crédit mutuel 
agricole, qui se rattachent aux précédentes C’est de 
ces caisses locales que nous avons à nous occuper. 
Leur nombre n’est pas limité, on peut en fonder 
une ou plusieurs par commune ; il suffit d’être, au 
minimum, sept membres, pour qu’elles soient re- 
connues. Nous estimons cependant qu’une par 
commune est suffisante, puisqu’il n’y a pas, ici, à 
s’occuper des idées politiques et philosophiques 
qui divisent les hommes, mais à venir en aide à 
tous. D’un autre côté, nous pensons que les caisses 
locales ne doivent pas avoir trop d’extension, afin 
que tous les membres se connaissent bien entre 
eux, attendu que les prêts sont consentis par les 
conseils d’administration de ces caisses, et, sous 
leur responsabilité morale, aux adhérents avec la 
seule garantie de leur bonne inoralité. 
Examinons maintenant la provenance des fonds 
qui alimentent ces caisses et leur roulement. L’Etat, 
en renouvelant le privilège de la Banque de France, 
l’a imposée à avancer quarante millions de francs, 
sans intérêts, pour prêter à l’agriculture, et en préle- 
vant chaque année sur ses bénéfices qui se chiffrent 
par plusieurs millions de francs. De manière que, 
aujourd’hui, ces caisses profitent d’un capital qui 
dépasse soixante millions de francs, sans inté- 
rêts. Ce capital est augmenté par les capitaux ap- 
portés par les caisses régionales, les caisses locales 
et les dépôts en comptes courants faits par des 
comités ou des particuliers. C’est une sorte de 
caisse d’épargne rurale, puisque tous ces capitaux 
rapportent un intérêt à peu près égal aux caisses 
d’épargne, aux porteurs de parts et aux prêteurs. 
Par ce moyen, les bénéfices de l’agriculture re- 
tournent à l’agriculture pour favoriser sa prospé- 
rité. Aujourd’hui, certaines caisses locales se suf- 
fisent à elles-mêmes pour le roulement des fonds 
dont elles ont besoin. C’est d(; la mutualité dans 
toute l’acception du terme. 
Création d’une caisse locale de crédit mutuel 
agricole. 
Etant donnée l’explication du fonctionnement de 
cette institution, on peut juger de la simplicité de 
la création d’une caisse locale de crédit mutuel 
agricole. La loi, tout d’abord, exige que ses membres 
appartiennent à un Syndicat ou Comice agricole, 
viticole ou horticole. S’il n’existe pas de ces Asso- 
ciations, on les crée en même temps que la caisse 
locale. Celte formalité remplie, on constitue le 
capital de la caisse en parts de cent, cimjuante et, 
au minimum, de vingt francs, rapportant intérêts, 
ainsi que nous l’avons dit plus haut. La loi n’exige 
même, à la fondation de la eaisse, que le versement 
du quart des parts souscrites, et le reste dans le 
courant de l’année. Cet argent reste la propriété 
des porteurs de parts, et il leur est remboursé quand 
ils quittent l’Association pour un motif quelconque. 
11 est bien entendu qu’on ne peut être adhérent 
qu’en souscrivant au moins une part. Plus le 
capital social de la caisse locale est élevé, plus il 
est facile d’obtenir des prêts importants auprès de 
la caisse régionale. 
Notre capital social étant constitué, les porteurs 
de parts nomment leur conseil d'administration, 
composé de quatre ou cinq membres, qui constitue 
lui-même son bureau, en nommant un président, 
un vice-président et un secrétaire-comptable. L’As- 
sociation établit des statuts conformes à la loi, 
dont on trouve des modèles aux caisses régionales 
ou aux caisses locales qui existent déjà. Un article 
de ces statuts l’affilie au Centre fédératif du crédit 
populaire en France et à la caisse régionale qui 
rayonne sur le pays où elle est constituée. 
Une commission de contrôle composée de deux 
ou trois membres, pris également au sein de l’Asso- 
ciation, est chargée de donner son avis sur la 
moralité des emprunteurs et de vérifier s’ils affec- 
tent réellement le prêt au but qu’ils ont indiqué 
dans leur demande. L’emprunteur, dans sa de- 
mande au conseil, doit déclarer l'emploi qu’il don- 
nera à cet argent, qui ne doit pas servir à payer 
des dettes arriérées, mais, au contraire, doit aug- 
menter la valeur de sa culture. 
Voilà la caisse constituée, et tous ses membres 
peuvent jouir des bienfaits que cette institution 
procure à l’agriculture en général. 
La loi du 5 novembre 1894 ne prévoyait que des 
prêts à courte échéance, trois, six, neuf mois ou un 
an au plus ; mais la loi du 29 décembre 1906, dite 
loi Ruau, a déjà agrandi les vues du législateur 
de 1894, en permettant de faire des prêts aux 
collectivités agricoles, syndicats et coopératives 
pour un certain nombre d’années, remboursables 
par annuités. 
Le projet de loi qui vient d’être adopté par la 
Chambre complétera la loi Ruau, d’abord au liéné- 
