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LES INONDATIONS ET LES CAISSES DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE 
LES INONDATIONS ET LES CAISSES DE CRÉDIT MUTUEL AGRICOLE 
Une confusion s’est produite, par suite d’une 
erreur d’impression, dans l’article de M. Curé, sur 
les inondations et les caisses de crédit mutuel agri- 
cole*. Notre excellent collaborateur nous a priés de 
la rectifier ; nous nous empressons de le faire, et 
nous profitons de cette occasion pour ajouter que, 
depuis la publication de notre dernier numéro, les 
deux lois dont il s’agit ont été ratifiées parle Sénat 
et promulguées. 
Il y a, en effet, deux lois differentes qui, par 
suite de l’omission d’un alinéa, se sont trouvées 
mélangées dans l’article tel qu’il a paru. L’une a 
trait à l’institution du « crédit individuel à long 
terme, en vue de faciliter l’acquisition, l’aménage- 
ment, la transformation et la reconstitution des 
petites exploitations rurales » ; l’autre, qui est 
relative aux « prêts à consentir aux victimes de 
sinistres », n’intéresse qu’accessoirement les culti- 
vateurs, comme nous l’expliquerons plus loin. 
Nous reproduisons ci-après la partie de l’article 
de M. Curé qui s’est trouvée modifiée; nous la 
rétablissons telle qu’elle devait être, et nous y ajou- 
tons quelques extraits des débats parlementaires 
qui en formeront le commentaire le plus explicite. 
La loi du 5 novembre 1894 ne prévoyait que des 
prêts à courte échéance, trois, six, neuf mois ou un 
an au plus ; mais la loi du 29 décembre 1906, dite 
loi Ruau, a déjà agrandi les vues du législateur 
de 1894, en permettant de faire des prêts aux 
collectivités agricoles, syndicats et coopératives 
pour un certain nombre d’années, remboursables 
par annuités. 
La nouvelle loi sur le crédit individuel à long 
terme complétera la loi Ruau, d'abord au bénéfice 
des sinistrés, et probablement pour tous ensuite. 
Aux termes de ce projet, la Banque de France 
mettra à la disposition du Trésor, pour un délai 
maximum de cinq ans, des avances sans intérêts 
pouvant s’élever au total à 100 millions de francs, 
et destinées à permettre à l'État de venir en aide, 
sous forme de prêts, aux victimes des inondations. 
Les prêts pourront être consentis pour une 
somme maxima de 8.000 francs et une durée maxi- 
mum de quinze années, remboursables par annuités. 
Maintenant, prenons un exemple, pour montrer 
aux petits horticulteurs le bénéfice qu’ils tireront 
de cette loi. 
Un cultivateur qui fait un emprunt de cinq 
mille francs pour quinze ans aura à payer des 
annuités de quatre cent francs environ ; c’est 
assurément grave, son loyer sera augmenté d’autant 
pendant quinze ans, mais il pourra continuer à 
travailler comme par le passé, en espérant des 
jours meilleurs. 
Par cette loi, les caisses locales de crédit mutuel 
agricole vont se lier intimement aux Sociétés de 
constructions à bon marché, pour donner leur avis 
sur la moralité des emprunteurs qui désirent cons- 
' Revue horticole, 1210, p. 141. 
truire une maisonnette pour se loger et continuer 
de travailler la terre. 
D’autre part, la loi relative aux prêts à consentir 
aux victimes des sinistres, qui a été promulguée au 
Journal offciel du 19 mars, consacre une conven- 
tion de l’Etat avec la Banque de France, aux termes 
de laquelle celle-ci mettra à la disposition du 
Trésor, pour un délai maximum de cinq ans, des 
avances sans intérêt pouvant s’élever au total à 
100 millions de francs, et destinées à permettre à 
l’État de venir en aide, sous forme de prêts, aux 
victimes des inondations. D’après les déclarations 
du Ministre de Finances, tous les petits pro- 
priétaires qui ont des immeubles de moins de 
10.000 francs à reconstruire ou à réparer sont 
visés par cette loi ; ils auront à payer une annuité 
de 4 fr. 60 seulement par 100 francs, et sur cette 
annuité, le département ou la commune et l’État 
prennent à leur charge les trois cinquièmes ; ils 
n’auraient donc à payer eux-mêmes que les deux 
cinquièmes de l’annuité. 
Aux termes de l’article 4 de la loi, le maximum 
du prêt à consentir à chaque partie prenante ne 
pourra pas dépasser le montant des pertes consta- 
tées ni excéder la somme de 5.000 francs. 
Le remboursement au Trésor devra avoir lieu 
dans les délais ci-après ; 
Un dixième à la fin de la deuxième année ; 
Deux dixièmes à la fin de la troisième année ; 
Trois dixièmes à la fin de la quatrième année ; 
Quatre dixièmes à la fin de la cinquième année. 
Le remboursement total deviendra exigible en 
cas de vente du fonds de commerce ou de cessation 
de commerce. 
Il est à noter que cette loi ne s’appliquera aux 
horticulteurs qu’en tant (ju’ils sont propriétaires 
d’immeubles et seulement en ce qui concerne ces 
immeubles ; im amendement déposé au Sénat par 
MM. de Saint-Quentin, Tillaye et Boivin-Gham- 
peaux, et tendant à inscrire les agriculteurs et 
horticulteurs au nombre des bénéficiaires de la loi, 
a été repoussé. Mais, au cours des débats, le 
Ministre de l’agriculture et divers orateurs ont fait 
ressortir que la loi sur le crédit' agricole à long 
terme suffirait à parer aux besoins. C’est ce qui 
ressort du passage suivant de la discussion qui a 
eu lieu le 17 mars : 
« M. Ruau, ministre de l'agriculture. — Les 
ressources du crédit agricole, tel qu’il fonctionne à 
l’heure actuelle, qu’il soit individuel ou collectif, 
sont amplement suffisantes pour venir, dès demain, 
en aide aux agriculteurs victimes des inondations. 
Je rappelle notamment à M. Tillaye qu’il existe 
dans le département du Calvados une caisse très 
prospère et fort bien administrée, qui sera en 
mesure, dès demain, avec les ressources que nous 
pi’oposons, de faire face à tous les besoins des agri- 
culteurs de sa région. 
« M. Paul Strauss. Je me désintéresse si peu 
pour ma part des agriculteurs, des jardiniers et des 
