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REVUE HORTICOLE 
toiles a enlever ; pourtant il y a beaucoup d’espèces de che- 
nilles qui ne font ni toiles, ni bourses. 
gence qui précède la résolution ci-après, approuve l’acte d'urgence, 
(Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution.) 
Du 24 ventôse : 
Le Conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport de la 
commission, 
Considérant qu’il est urgent de prendre des mesures pour la des- 
truction des chenilles, qui ont fait de grands ravages les années der- 
nières, et semblent en faire craindre de plus grands encore pour cette 
année, 
Déclare qu’il y a urgence. 
Le Conseil, après avoir déclaré l’urgence, prend la résolution sui- 
vante : 
Art. I. Dans la décade de la publication de la présente loi, tous 
propriétaires, fermiers, locataires ou autres faisant valoir leurs pro- 
pres héritages ou ceux d’autrui, seront tenus, chacun endroit soi, d’é- 
cheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à 
peine d’amende, qui ne pourra être moindre de trois journées de tra- 
vail, et plus forte de dix. 
IL Ils sont tenus, sous les mêmes peines, de brûler sur-le-champ les 
bourses et toiles qui sont tirées des arbres, haies ou buissons, et ce 
dans un lieu où il n’y aura aucun danger de communication de feu, soit 
pour les bois, arbres et bruyères, soit pour les maisons et bâti- 
ments. 
III. Les administrateurs de département feront, écheniller, dans le 
même délai, les arbres étant sur les domaines nationaux non affermés. 
IV. Les agents et adjoints des communes sont tenus de surveiller 
l’exécution de la présente loi dans leurs arrondissements respectifs; ils 
sont responsables des négligences qui y sont découvertes. 
V. Les commissaires du Directoire exécutif près les municipalités 
sont tenus, dans la deuxième décade de la publication, de visiter tous 
les terrains garnis d’arbres, d’arbustes, haies ou buissons, pour s’as- 
surer que l’échenillage aura été fait exactement, et d’en rendre compte 
au ministre chargé de cette partie. 
VI. Dans les années suivantes, l’échenillage sera fait sous les peines 
portées par les articles ci-dessus, avant le I er ventôse. 
Vil. Dans le cas où quelques propriétaires ou fermiers auraient né- 
gligé de le faire pour cette époque, les agents et adjoints le feront 
faire, aux dépens de ceux qui l’auront négligé, par des ouvriers qu’ils 
choisiront ^l’exécutoire des dépenses leur sera délivré par le juge de 
paix, sur les quittances des ouvriers, contre lesdits propriétaires et lo- 
cataires, et sans que ce paiement puisse les dispenser de l’amende. 
VII. La présente loi sera publiée le 1 er pluviôse de chaque an- 
née, à la diligence des agents des communes, sur le réquisitoire du 
commissaire du Directoire exécutif. 
La présente résolution sera imprimée. 
Signé ; A.-C. Thibaudeau , président ; Gibert-Desmolières ; 
P. -J. Audouin, Dauchy (de l’Oise), secrétaires. 
