LE COMITE CONSULTATIF DES EPIPHYTIES 
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justice et l’arbitraire du fisc ne sont pas moins 
frappants; s’appuyant sur différents arrêts du 
Conseil d’Etat, il dit que les serres dans les- 
quelles se fait la culture des arbres à fruits et 
à fleurs plantés en pleine terre, comme celles 
des Établissements Cordonnier (Nord) (arrêt 
du 15 juin 1905) ou des Forceries de l’Aisne 
(15 janvier 1904) sont exonérées de l’impôt 
foncier, tandis que les serres des Horticul- 
teurs-Fleuristes dans lesquelles on pratique 
la culture des plantes d'ornement, soit en pots, 
soit dans des cadres ou châssis, c'est-à-dire 
dans un terrain artificiel, isolé du sol propre- 
ment dit, sont passibles de l’imposition de la 
contribution foncière, exemples : Établisse- 
ments Dutrie (Nord) (arrêt du 10 janvier 1906). 
Page (Loiret), (15 juin 1906). 
« Voilà, Monsieur le Ministre, deux autres 
horticulteurs qui emploient des serres bâties ; 
l’un est exonéré parce qu’il cultive dans le 
sol naturel dont se contentent ses végétaux ; 
l’autre est imposé parce qu'il a recours aux 
pots, aux tablettes ou aux bâches qu’exigent 
ses arbres ou ses plantes; ce sont pourtant 
deux producteurs au même titre, n’ayant de 
différence que les variantes dans les procédés 
culturaux qui caractérisent l’horticulture. 
« Vous voyez, Monsieur le Ministre, qu’une 
telle conception n’est pas défendable et qu’on 
ne saurait l’approuver sans paralyser et même 
sans prohiber certaines cultures, pourtant bien 
françaises, en enrayant la marche du progrès. 
« Dans un ordre plus général, les Horticul- 
teurs français cultivant sous verre sont placés 
en situation désavantageuse vis-à-vis de leurs 
concurrents étrangers, tant pour le prix de re- 
vient de la construction des serres que pour 
celui du charbon et de la main-d’œuvre ; cepen- 
dant leurs collègues de Belgique, qui les con- 
currencent très directement, ayant été un 
moment imposés, en partie, ont obtenu depuis 
l’exonération. 
« De plus, vous ne pouvez pas ignorer que 
dans une profession de gains modestes comme 
celle des Horticulteurs, les conséquences des 
lois sociales se font lourdement sentir. 
« Enfin, Monsieur le Ministre, il ne vous 
échappera pas qu’à une époque où tant de bons 
j esprits déplorent l'abandon delà culture et font 
tous leurs efforts pour maintenir au sol les 
jeunes générations rurales, le moment est bien 
mal choisi pour augmenter les charges de nos 
Horticulteurs dont les bénéfices sont bien 
minimes, en regard des capitaux engagés et 
d’un labeur de tous les instants. 
« Aussi est-ce avec confiance que nous nous 
en remettons à votre haute autorité du soin 
de défendre leurs intérêts menacés. 
<c Nous vous remercions, une fois de plus, de 
votre constante sollicitude et nous vous pré- 
sentons, Monsieur le Ministre, l’assurance de 
nos sentiments les plus dévoués. » 
Le Président de la Société 
nationale d' Horticulture de France , 
VlGER. 
Les Représentants 
de l'Union commerciale , de la Fédération des 
Syndicats horticoles , 
CriATENAY et Nonin G. Debrie et Sauvage 
de la Section économique de la Société nationale , 
Alfred Nomblot, G. Clément et Le Clerc. 
Le Comité consultatif 
des épiphyties au Ministère de l’Agriculture 
Par décret en date du 19 février, publié au 
Journal officiel du 29 avril seulement, une 
Commission nouvelle a été instituée pour 
l’étude des parasites nuisibles à l’agriculture, 
et des mesures à prendre pour prévenir et com- 
battre les maladies des végétaux. Voici le texte 
de ce décret : 
Art. 1 er . — Il est institué au Ministère de l’Agri- 
culture une Commission technique qui prend le 
titre de Comité consultatif des épiphyties. 
Art. 2. — Ce Comité est chargé de l’étude des 
questions relatives aux insectes, cryptogames et 
autres parasites nuisibles à l’agriculture, et notam- 
ment des procédés à employer et des mesures à 
prendre pour prévenir et combattre les épiphyties. 
Art. 3. — Le Comité consultatif des épiphyties 
est constitué comme il suit: 
Le directeur général des eaux et forêts. 
Le directeur général des douanes. 
Le directeur des services sanitaires et scienti- 
fiques et de la répression des fraudes. 
Le directeur de l’enseignement et des services 
agricoles. 
Le chef de l’Office de renseignements agricoles. 
Deux inspecteurs généraux de la viticulture. 
Deux inspecteurs généraux de l’agriculture. 
Les inspecteurs du service de l’inspection phyto- 
pathologique. 
Le comité comprend, en outre, douze autres mem- 
bres, à la nomination du ministre de l’agriculture, 
et qui sont renouvelables par tiers chaque année. 
Les douze membres prévus au dernier para- 
graphe ont été nommés par arrêté ministériel 
en date du 1 er mars, inséré également au Jour- 
nal officiel du 29 avril. En voici la liste : 
MM. 
Tisserand, membre de l'Institut, directeur honoraire 
de l’Agriculture. 
Prillieux, membre de l’Institut, directeur de la Station 
de pathologie végétale. 
