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Les contrefacteurs seront poursuivis se- 
lon la rigueur de la loi. 
Ait. Toute édition d'écrit, décomposition musi- 
cale , de dessin , de peinture ou de toute autre production, 
imprimée ou gravée EN ENTIER OU EN PARTIE, au 
mépris des lois et règlemens relatifs à la propriété des au- 
teurs, est une contrefaçon, et toute contrefaçon est un 
Art. 4 2 7- La peine contre le contrefacteur, ou contre l'in- 
troducteur, sera une amende de cent francs au moins et 
de deux miile francs au plus; et contre le débitant, une 
amende de vingt-cinq francs au moins et de cinq cents 
francs au plus. 
La confiscation de l’édition contrefaite sera prononcée 
tant contre le contrefacteur que contre l'introducteur et le 
débitant. 
Les planches, moules ou matrices des objets contrefaits 
seront aussi confisqués. 
Extrait du Code pénal. 
délit. 
